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Doctrine
Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Différences entre PPRN et PPRT
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
Nature du risque pris en compte Enjeux pris en compte Acteurs associés à l'élaboration Fondement du document Étendue des mesures foncières Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan Financement des mesures Degré d'acceptabilité du risque
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Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan 1.1. Mesures applicables aux projets futurs 1.2. Mesures applicables au bâti existant 1.2.1. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des populations Jurisprudence 1.2.2. Mesures de « déconstruction » Question du devenir des terrains acquis par les mesures d'action foncière Jurisprudence 2. Financement des mesures prescrites par les PPR 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Le fonds de préve...
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Droit des personnes et de la famille Acte d'état civil Irresponsabilité pénale PACS Successions et libéralités Droits de succession Droits de succession Assurance-vie Urbanisme et environnement Division foncière Zone urbaine sensible Fiscalité Sursis de paiement Création d'entreprise Travaux d'aménagement Cession de terrain constructible Droit des affaires - droit des sociétés Financement des PME : nouvelles mesures Adaptation au droit communautaire Entreprise en difficulté Fortune familiale ...
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Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Procédure d'élaboration des PPR
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2. Abrogation 7. Application anticipée du PPR Jurisprudence
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Droit des personnes et de la famille Droit funéraire Retraites Successions et libéralités PACS Secret bancaire Testament olographe Immobilier Acheter un bien immobilier au Maroc Professionnels de l'immobilier Immobilier public Crise du logement Droit au logement opposable Accession à la propriété Urbanisme et environnement Diffusion des fichiers cadastraux Permis de construire Fiscalité Impôt sur la fortune Actionnariat Cession d'immeuble Publicité foncière Dividendes Habitation principale Dr...
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Protection juridique des majeurs Protection de l'enfance Séjour des étrangers Crémation Cotisations de sécurité sociale Successions et libéralités Transmission de patrimoine Mutations à titre gratuit Sûretés Hypothèque conventionnelle Immobilier Syndicat de copropriété Droit au logement Location immobilière Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Convention de patrimoine des HLM Fiscalité Plus-values professionnelles Organisme d'intérêt général Fiscalité des entrepris...
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Droit des poersonnes et de la famille Résidence alternée Emprunt au passif de la communauté Divorce et indemnité d'occupation Exception de litispendance Successions et liberalités Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Legs à titre particulier Délivrance du legs Sûretés Capacité financière de l'emprunteur Immobilier Vente immobilière Copropriété Syndicat de copropriétaires Association syndicale Mitoyenneté Rural Remembrement Urbanisme et environnement Aménagement foncier Fisc...
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Droit des personnes et de la famille Statut du beau-parent Transcription d’acte de naissance Mère porteuse Successions et libéralités Conjoint survivant Immobilier Cession de droits sociaux Rural Organisme génétiquement modifié Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux Urbanisme environnement .Comité local d’information Fiscalité Revenus du patrimoine Réduction d’impôt au titre des dons Niches fiscales Biens professionnels exonérés Cession immobilière Cessions d'immeubles en l'état fut...
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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