plan de developpement local

• Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)

... supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d'enseignement ... cofinancement de projets de développement local portés par les migrants ; ? la mobilisation des c...

• Journal Officiel num. 122, 26 mai 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 juillet 2003 (cas Loi "urbanisme et habitat")

Loi "urbanisme et habitat" - Journal officiel du 3 juillet 2003, p. 11200 -

... ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire" ; que... durable, qui constitue un élément du plan local d'urbanisme. - faire de la modification du p...

• Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

... chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France ; Vu l'avis du comité des finance...« III. ? Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Ordonnance

• Code de l'urbanisme

... sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des... à l'exception des territoires dotés d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan lo...�quilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoire...

• Codes

• Décret n° 2011-1201 du 28 septembre 2011 relatif aux conventions d'utilité sociale « accession » des organismes d'habitations à loyer modéré

... " accession ? est établie sur la base du plan de développement de l'organisme. « Elle définit...�ration intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat et les départements sur les territoi...

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Avis n° 2011-15 du 21 septembre 2011 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

... aux manifestations sportives locales et régionales.En veillant à la complémentarité... de compléter et d'enrichir, y compris au plan régional et local, les émissions qu'elle program...Elle participe au développement technologique de la communication audiovisuelle. E...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2011
• Avis

• Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales

... permettant de favoriser le développement, au plan local, des mesures d'accompagnement des e...

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

... intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. « La délibération par laquel... espaces ; « 2° Les objectifs de développement durable attachés au territoire de l'aire. « En o...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

... de mixité sociale, urbaine et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine se... d'un soutien marqué des collectivités locales, en particulier des départements et régions. Dan... de l'offre en logement social (plan de cohésion sociale). Une présentation de l'int�...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de la ville
• Arrêté

• Décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

...Conseil général de l'Allier. Développement d'une offre de mobilité durable en territoire rur...De la poubelle à la ressource locale : le déchet au service de la cohésion territoria...Communauté de communes des vallées d'Ax. Plan de rénovation et de développement du thermalisme...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret