plan comptable medico social

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...262-3 du code de l'action sociale et des familles, n'excèdent pas le montant forfai... de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux ou » ; 2° Au deuxième alinéa, après l... : « sont soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de commer... à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin d...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 décembre 2010 (cas Loi de finances pour 2011)

Loi de finances pour 2011

...Vu le code de l'action sociale et des familles ;. Vu le code du cinéma et de l'i... exigible, l'organisme bénéficie d'un plan de rétablissement d'équilibre de la Caisse de ga... une situation différente sur le plan comptable et fiscal, dès lors que seuls les premiers peuven... dans les établissements et services médico-sociaux accueillant les personnes handicapées de ...

• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

..., le cas échéant, a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations et contributions resta... se faire communiquer, pour l'exercice comptable sous revue, les dossiers et documents établis en ... D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL. ARTICLE 48. L'article L. 114-4-1 du code d...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

• Journal Officiel num. 26, 1 février 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique

... professionnels de soins infirmiers, médico-techniques ou de rééducation (durée : cinq heur... en ?uvre dans le domaine sanitaire et social, en France et en Europe (durée : quatre heures ; ... : ? les territoires de santé et planification sanitaire ; ? le régime des autorisations ; ? les...�dure budgétaire ; ? le nouveau régime comptable des EPS ; ? la gestion financière d'un institut d...

• Journal Officiel num. 94, 21 avril 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

..., dans la limite des montants prévus par le plan d'aide ou le plan personnalisé de compensation. L... réalise ou valide notamment les études médico-économiques nécessaires à l'évaluation des pro...« La gestion comptable et financière du fonds est confiée à la Caisse ...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

... de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance ... constituant une unité économique et sociale ; « 2° Soit d'un service de santé au travail in... d'employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel. « E...« Art. D. 4622-57.-Un rapport comptable d'entreprise, certifié par un commissaire aux com...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

• Journal Officiel num. 46, 24 février 2010
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté