plabennec plan

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32 documents pour plabennec plan

- Décret du 7 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Brest-Plabennec (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
... date du 7 septembre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (...
- Décret du 7 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Brest-Plabennec (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
... date du 7 septembre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 avril 1978 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 7 avril 1978, 03832)
-04-02-02 Le caractère de terrain à bâtir, au sens de l'article 20 du code rural, s'apprécie à la date à laquelle ont été prescrites les opérations de remembrement en tenant compte, en l'absence d'un plan d'urbanisme définissant le périmètre d'agglomération, d'éléments de fait. A la suite de l'annulation, par un jugement devenu définitif, de sa décision déniant à certaines parcelles le caractère de terrains à bâtir, la commission départementale, qui devait apprécier à nouveau la situation de ces parcelles à la date d'ouverture des opérations de remembrement, n'a pu, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée, refuser de leur reconnaître ce caractère en se fondant sur l'intervention postérieure d'un plan d'urbanisme les classant en zone rurale [RJ1]. ...

... X.., DEMEURANT A LANORVEN, COMMUNE DE PLABENNEC FINISTERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRET...

- Décret du 17 août 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de BrestPlabennec (Finistère)
... en date du 17 août 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (... instituées autour du centre de Brest-Plabennec (Finistère) (no ANFR 029.25.002). La zone primair...
- Code de l'environnement
... . . Section 2. Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'env..., en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune du Drennec (Finistère). . ...
- Codes
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles p... Bohars (1), Guipavas (2), Lannilis (1), Plabennec (1), Plouzané (1), Relecq-Kerhuon (Le) (2). DÉPA...
- Arrêté du 28 juin 2006 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
..., Guilers, Lanneuffret, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, Landerneau, Guipavas, La Ro...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 25 septembre 2007, 06/05458)
...Monsieur Robert A.. . .. 29860 PLABENNEC . Monsieur Eric B.. . .. Quartier Eglise Vieille ..... Un plan de cession a été arrêté par jugement en date d...
- Arrêté du 28 juin 2006 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
..., Guilers, Lanneuffret, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, Landerneau, Guipavas, La Ro...
- Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
...�e, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des so..., en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune du Drennec (Finistère). 19...

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