Plabennec

• Décret du 7 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Brest-Plabennec (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 211, 12 septembre 1998
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 mars 2011 (cas Cour d'appel de Rennes, 8 mars 2011, 09/03870)

.... commis Maître D.., notaire à Plabennec et Maître E.. notaire à Lesneven pour procéder ...

• Décret du 7 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Brest-Plabennec (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 211, 12 septembre 1998
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Code de l'environnement

..., en aval du pont du chemin vicinal de Plabennec à Ploudaniel, commune du Drennec (Finistère). . ...

• Codes

• Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

...- Association ADMR de Penmarch. (29860 Plabennec). Note d'information du 28 mai 2001 relative à la...

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

...(29860 Plabennec). Note d'information du 19 juin 2001 relative à l...

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 juin 1976 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 23 juin 1976, 90774, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-03, 67-02, 67-02-02 Antérieurement à l'exécution des travaux de captage d'une source par une commune en vue de la réalisation d'un réseau de distribution d'eau, le sieur P. bénéficiait tant de l'écoulement naturel des eaux du ruisseau sur le fonds inférieur, dont il est propriétaire, que d'une autorisation de capter à la fontaine les quantités d'eau nécessaires aux besoins de son exploitation agricole. 1] En ce qui concerne les eaux qui provenaient naturellement du fonds supérieur, les travaux exécutés par la commune dans un but d'intérêt général ne sont pas au nombre de ceux auxquels s'applique l'article 642 du code civil et qui ne peuvent donner ouverture à aucun droit à indemnité [RJ1]. 2] En revanche, la fontaine présentait en raison de l'aménagement spécial dont elle avait fa...

... AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE PLABENNEC FINISTERE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE,...

• Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Bohars (1), Guipavas (2), Lannilis (1), Plabennec (1), Plouzané (1), Relecq-Kerhuon (Le) (2). DÉPA...

• Journal Officiel num. 28, 2 février 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 28 juin 2006 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)

..., Guilers, Lanneuffret, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, Landerneau, Guipavas, La Ro...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 2 octobre 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

... le siège social est situé à Kersaint-Plabennec (Finistère), est étendue à la zone suivante : ?...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté