pistes de ski ouvertes

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1 terme du glossaire pour pistes de ski ouvertes

34 documents pour pistes de ski ouvertes

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 mars 1994 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 4 mars 1994, 118233)
-01-04-01, 02-01-04-02-02 Les pistes de remontées mécaniques et de télésièges des stations de sports d'hiver ainsi que les pistes de ski sont au nombre des voies ouvertes à la circulation publique au sens de la loi du 29 décembre 1979. La publicité, les enseignes et préenseignes visibles de ces voies sont soumises aux prescriptions de cette loi.
- Code de l'urbanisme
... riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale et, notamment, des au... défense de la forêt contre l'incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de touristes ne jouisse...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1973, 73-90064)
... DEVELOPPEMENT DES COMPETITIONS DE SKI, LES PISTES SUR LESQUELLES SE DEROULENT LES GRANDES COMPETITIO... OU EXISTENT DE MULTIPLES PISTES DE SKI OUVERTES AUX PRATIQUANTS ET AU PUBLIC SPORTIF, COMPRENANT U...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 novembre 1973, 73-90.064)
... DEVELOPPEMENT DES COMPETITIONS DE SKI, LES PISTES SUR LESQUELLES SE DEROULENT LES GRANDES COMPETITIO... OU EXISTENT DE MULTIPLES PISTES DE SKI OUVERTES AUX PRATIQUANTS ET AU PUBLIC SPORTIF, COMPRENANT U...
- Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
... : « d) Les travaux d'aménagement de pistes pour la pratique des sports d'hiver alpins, situé.... . 40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages colle...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 avril 2002 (cas Cour d'appel de Chambry, du 23 avril 2002, 1997/03199)
... par les remontées mécaniques et les pistes, alors que l'heure de fermeture de ces dernières ..., puisque ses fixations ne se sont pas ouvertes pour libérer le ski, ce. qui a causé la fracture...
- Code du sport
..., universitaires et d'entreprise sont ouvertes aux personnes handicapées. . . . . . . . A... mécaniques, ainsi que l'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les articles L. 445-...
- Codes
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski nordique de fond
... nordique de fond, qui se pratique sur des pistes spécifiques; - la promenade nordique qui se prati..., des sports et des loisirs, sont ouvertes aux candidats titulaires d'un livret de formation ...
- Code du tourisme
... pour l'accueil et l'accès aux pistes des skieurs non résidents. . "Elle devient caduq...Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes. . Elles ...
- Codes
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
...'Association des directeurs des services de pistes ; 27° Le président de l'Association nationale de... une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme. ...

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