Pinet

• Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Parlant-Pinet (Philippe)

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Parlant-Pinet (Philippe)

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mars 2011 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30/03/2011, 320581, Publié au recueil Lebon)

... Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Pari...

• Arrêté du 1er mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

...PINET (François-Xavier, Gérard) est nommé notaire ass...

• Journal Officiel num. 58, 10 mars 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 janvier 2011 (cas Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé])

Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]

... des organismes sociaux par la SCP Didier, Pinet, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassat...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 18 octobre 2010 (cas Tribunal des conflits, civile, 18 octobre 2010, 10-03.762, Publi)

...,- les observations de la SCP Didier, Pinet pour la société Unifergie,- les observations de ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 2010 (cas Époux P. et autres [Perquisitions fiscales])

Époux P. et autres [Perquisitions fiscales]

... par la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cass...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 juin 2011, 10-18.897, Publi)

... handball à payer à la SCP Didier et Pinet la somme de 2 500 euros;. Dit que sur les diligenc...

• Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Corbières-Boutenac », « Crémant de Bordeaux », « Faugères », « Languedoc », « Minervois », « Minervois-La Livinière » et « Rivesaltes »

... » ; ? « Pézenas » ; ? « Picpoul de Pinet » ; ? « Pic-Saint-Loup » ; ? « Quatourze » ; ...

• Journal Officiel num. 252, 30 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret du 1er juin 2011 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

...21 MAUGUIN (Philippe). 22 PINET (Michel). 23 GEIGER (Olivier). 24 FREROT (Olivier)...

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret