pietrosella corse

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24 documents pour pietrosella corse

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 mars 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2008, 07/21164)
... la procédure, il était domicilié Pietrosella où il demeurait précédemment avec son épouse a..., puis par la suite, avoir quitté la Corse pour aller vivre auprès de sa mère à Cassis. M....
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 septembre 2009 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25/09/2009, 301909)
...,06 euros du directeur départemental de la Corse du Sud, représentant les frais de démolition d'o... maritime au lieu-dit Ghiatone à Pietrosella (Corse du Sud), sur laquelle il a édifié une cal...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 20 mai 1992 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, du 20 mai 1992, 91LY00324, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01-01 Ont été incorporés par accession au domaine public artificiel de l'Etat, bien que n'ayant pas fait l'objet d'une concession de port de plaisance, les ouvrages de caractère permanent à l'usage libre et gratuit du public à destination de mouillage de quelques bateaux de plaisance qu'un riverain du domaine public maritime a réalisé sur le rivage à la suite d'une offre de concours expresse tacitement acceptée par l'administration. -01-03-01-01 En acceptant sur la demande du directeur départemental de l'équipement d'affecter à l'usage libre et gratuit du public les ouvrages de caractère permanent à destination de mouillage de quelques bateaux de plaisance qu'il s'était proposé de construire à ses frais sur le rivage maritime, un riverain de ce domaine public doit être rega...

... sur le territoire de la commune de PIETROSELLA et, d'autre part, à payer une amende de 500 franc...-dit "GHIATONE", commune de PIETROSELLA (Corse du Sud) ; qu'en acceptant formellement cette condi...

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Corse' ou 'Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica'
...; Piana; Pianottoli-Caldarello; Pietrosella; Pila-Canale; Porto-Vecchio; Propriano; Rosazia; S...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »
..., Peri, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Porto-Vecchio, Propriano, Saint-Andr...
- Décision n° 2009-961 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Corse
...57V. 60V. 63V. ?. ?. ?. PIETROSELLA ? Mairie. 30V. 33V. 36V. ?. ?. ?. PILA-CANALE ? Ca...
- Journal Officiel num. 57, 9 mars 2010
- Décision
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 9 janvier 2008, 06/543)
... même ville et d'un cabanon situé à PIETROSELLA sur un terrain faisant l'objet d'un bail emphytéo... à la conservation des hypothèques de la Corse du Sud; . Attendu que Madame . Y.. . se borne à o...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 octobre 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 octobre 1972, 71-11.541)
... ENGAGEE EN 1876 PAR LA COMMUNE DE PIETROSELLA CONTRE LA COMMUNE DE QUASQUARA ET APRES UN ARRET, ..., CE QU'AVAIT FAIT LE PREFET DE LA CORSE PAR ARRETE DU 25 FEVRIER 1957, QUI, VALANT PARTAGE...
- Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « farine de châtaigne Corse - farina castagnina Corsa » ou d'un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne Corse - Farina castagnina Corsa »
... Cognocoli-Monticchi, Coti-Chiavari, Pietrosella, Pila-Canale, Serra-di-Ferro. Canton de Sari-d'Orc...
- Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Upaix (1). DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUDInondations et coulées de boue du 29 au 30 ... (1), Petreto-Bicchisano (1), Pietrosella (1), Propriano, Sainte-Lucie-de-Tallano, Sartène,...

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