Pierre precieuse

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 novembre 1971 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 19 novembre 1971, 77165)

EN DISPOSANT QUE LE CORPS OBTENU PAR L'EFFET D'UNE CRISTALLISATION OU RECRISTALLISATION PROVOQUEE PAR L'HOMME NE PEUT PRENDRE LA DENOMINATION DE LA PIERRE PRECIEUSE A LAQUELLE IL CORRESPOND QUE SI CETTE DENOMINATION EST IMMEDIATEMENT SUIVIE DU MOT " SYNTHETIQUE " OU " ARTIFICIEL " , L'ARTICLE 5 DU DECRET ATTAQUE A IMPOSE L'EMPLOI DE DENOMINATIONS QUI, PAR RAPPORT AUX PRODUITS QU'ELLES DESIGNENT, NE SONT ENTACHEES D'AUCUNE INEXACTITUDE MATERIELLE ET NE COMPORTENT AUCUNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ; EN FAISANT OBLIGATION D'UTILISER CES DENOMINATIONS, LE DECRET ATTAQUE N'A PAS MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 01-08-1905, SUR LE FONDEMENT DUQUEL IL A ETE PRIS. L'APPRECIATION A LAQUELLE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE SE LIVRE LORSQUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2008, 07/07404)

... de la commercialisation des diamants et pierres précieuses car elle est la première société su...

• Décret n° 2011-1512 du 14 novembre 2011 portant publication de la Mesure 14 (2010) ? zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ? plan de gestion révisé (1)

... de ce site sont d'une utilité précieuse pour comprendre les impacts du tourisme sur les oi... fréquemment sur les sols stables et pierreux secs ainsi que sur les affleurements de rochers, e...

• Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 novembre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 1965)

... DUHALT, FABRICANT DE BIJOUX A NEVERS, UNE PIERRE OPALE QUE DUHALT DEVAIT MONTER SUR UNE BAGUE A CON... SERTISSAGE, SUR UNE BAGUE, D'UNE PIERRE PRECIEUSE, LAQUELLE A ETE BRISEE AU COURS DU TRAVAIL, LES JU...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 novembre 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 novembre 1965)

... DUHALT, FABRICANT DE BIJOUX A NEVERS, UNE PIERRE Z.. QUE DUHALT DEVAIT MONTER SUR UNE BAGUE A CONFE... SERTISSAGE, SUR UNE BAGUE, D'UNE PIERRE PRECIEUSE, LAQUELLE A ETE BRISEE AU COURS DU TRAVAIL, LES JU...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 novembre 2002 (cas Cour d'appel de Bastia, du 18 novembre 2002, 2002/00758)

..., avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA COMPOSIT... comme un anneau décoré d'une pierre précieuse ou semi-précieuse et si le thème du lien est cla...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 mai 2011 (cas Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans])

Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]

... et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocrat...Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ. Rendu public le 20 mai 2011....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 juin 2003 (cas Cour d'appel de Paris, du 23 juin 2003, 2003/00391)

... publicitaire en couleur décrit la pierre centrale de la "bague royale" proposée à la vent...'agissant de l'estimation d'une pierre précieuse, seul un expert spécialisé était en mesure d'en...

• Arrêté du 15 novembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

...Bernheim, née Lyon (Germaine, Précieuse) le 14 juin 1892 à Avignon (Vaucluse), décédée...Cadiou (Pierre), né le 16 août 1922 à Camaret-sur-Mer (Finist�...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 février 1964 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 25 féier 1964)

... AVIS SUR UNE RETAILLE EVENTUELLE DE CETTE PIERRE;. QU'AU COURS DE SON EXAMEN, YARMAYAN A LAISSE TOM..., ET YARMAYAN , TAILLEUR DE PIERRES PRECIEUSES, QUI SONT L'UN ET L'AUTRE DES PROFESSIONNELS AVERT...