pierre cussac representee

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15 documents pour pierre cussac representee

- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 31 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 31 octobre 2007, 06/05986)
...Henri X..1 Avenue Pierre de COUBERTIN75640 PARIS CEDEX 13. représentée pa...représentée par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.0217. MAG...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 novembre 2007, 07/00871)
...306 - 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2. représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avooués à la Cour, . plaidant par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS. DEFENDEURS. S....
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 27 octobre 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 octobre 2006)
...DEMANDERESSE S.A. FREE .. représentée par Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS...représentée par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.02...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 7 février 2008, 06/01563)
...représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour. assi...assistée de la SELARL Pierre CUSSAC, avocats au barreau de PARIS. Instruction c...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mars 2008 (cas Cour d'appel de Limoges, 11 mars 2008, 07/1481)
...représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philipp...représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée d... Française née le 24 Avril 1965 à CUSSAC (Haute- Vienne) Profession: Secretaire, demeurant ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mai 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 mai 2008, 07/07075)
...représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour. assistée de...assistée de la SELARL Pierre CUSSAC, avocats au barreau de PARIS. Audience publ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2006 (cas Cour d'appel de Limoges, CT0127, du 20 février 2006, 188)
...divorcée Y.., Mme Henriette CUSSAC veuve X.. C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE... 16, rue des Wallons - 75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour as... Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pas...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 février 2006 (cas Cour d'appel de Limoges, CT0127, du 20 février 2006, 188)
...divorcée Y.., Mme Henriette CUSSAC veuve X.. C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE... 16, rue des Wallons - 75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour as... Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pas...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, 15 novembre 2007, 05/07814)
...représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour . assi...assistée de la SELARL P. CUSSAC, avocats au barreau de PARIS . INTIMEES: . Sociét... lors des débats de Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier . ARRET: CONTRADICTOIRE . Pronon...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 3, 15 novembre 2007, 06/01059)
...représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour. assis...assistée de la SELARL P. CUSSAC, avocats au barreau de PARIS. INTIMEES:. Société... lors des débats de Mademoiselle Marie-Pierre BASTIDE, greffier. ARRET: CONTRADICTOIRE. Prononc�...

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