piémont cévenol

Législation

Journal Officiel, 09 Août 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol (création)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

... du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol (création) Par arrêté du ministre ...... du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol. ...

Législation

Journal Officiel, 13 Mai 2007

Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 chaînons calcaires du Piémont commingeois (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'écologie et du développement durable

... « site Natura 2000 chaînons calcaires du Piémont commingeois » (zone spéciale de conservation ...... ARTICLE 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chaînons calcaires du Piémont commingeois figure en annexe au présent ...

Législation

Journal Officiel, 23 Juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... « site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort » (zone ...... ARTICLE 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêts et ruisseaux du Piémont vosgien dans le Territoire de Belfort figure en ...

Législation

Journal Officiel, 27 Septembre 2003

Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du raccordement de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, à l'autoroute A 352 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Blaesheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim

Ministère de la santé et de la protection sociale

... de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, à l'autoroute A 352 et portant mise ......'aménagement du raccordement de la voie rapide du Piémont des Vosges à l'autoroute A 352, portant mise en ...

Législation

Journal Officiel, 27 Juillet 1991

Décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Strasbourg- Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Entzheim, Blaesheim, Innenheim, ...

Ministère des departements d'outre-mer

...- Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la ......-Sélestat de l'autoroute A35 dite Voie rapide du Piémont des Vosges, à l'attribution du caractère ...

Législation

Journal Officiel, 19 Juillet 1996

Décret du 16 juillet 1996 prorogeant les effets du décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité des plans d...

Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

... de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la ...... 11-5; Vu le décret du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, classant cette liaison dans la ...

Législation

Journal Officiel, 27 Septembre 2003

Décret du 22 septembre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du raccordement de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges, à l'autoroute A 352 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Blaesheim, Duppigheim, Duttlenheim et Innenheim

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

...'aménagement du raccordement de la voie rapide du Piémont des Vosges à l'autoroute A 352, portant mise en ...... de l'autoroute A 35, dite voie rapide du Piémont des Vosges (VRPV), à l'autoroute A 352 ...