pharmacien biologiste

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• APPLICATION DANS LE TEMPS
• ENTREE EN VIGUEUR
• ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article 8 du décret n° 92-867 du 28 août 1992 renvoyant à un arrêté la définition des conditions de lassimilation de la possession ou lacquisition de certains diplômes, titres ou qualités à une pratique professionnelle, pour le reclassement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux lors de leur titularisation

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• APPLICATION DANS LE TEMPS
• ENTREE EN VIGUEUR
• ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A LINTERVENTION DE MESURES DAPPLICATION -Loi du 11 juillet 1975 rattachant les pharmaciens biologistes à la section G de lordre des pharmaciens

• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS
• INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Reclassement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux lors de leur titularisation

• Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l'artère radiale ou de l'artère fémorale en vue d'analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste

• Journal Officiel num. 4, 6 janvier 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 novembre 1999 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 8 novembre 1999, 191630, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-03, 55-04-02 La méconnaissance, par un pharmacien-biologiste, de la nomenclature des actes médicaux constitue un manquement aux devoirs professionnels. La circonstance qu'entre le moment où cette violation de la nomenclature a été commise et celui où elle vient à être sanctionnée, la réglementation à laquelle il a été contrevenu a été modifiée ou abrogée ne saurait, eu égard à la nature propre de la répression disciplinaire, faire échapper à cette dernière le manquement antérieurement commis.

• Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle

• Journal Officiel num. 245, 20 octobre 1995
• Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete
• Arrêté

• Code de l'éducation

..., soit, lorsque celui-ci n'est pas pharmacien, l'enseignant responsable de la section de pharmac... de pharmacien des hôpitaux ou de biologiste des hôpitaux. En outre, ils peuvent être effectu...

• Codes

• Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle

• Journal Officiel num. 245, 20 octobre 1995
• Ministère de la reforme de l'etat, de la decentralisation et de la citoyennete
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 juin 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 juin 2007, 06-17.146)

... la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a, le 19 juin 2003, notifié son immatric...X.., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la soci...

• Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 1993
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 février 1985 (cas Conseil d'Etat, Section, du 8 février 1985, 31561)

-04-03-03-03, 55-01-02-02-02, 55-04-01[1] Ne sont pas contraires au principe d'égal accès des citoyens à la justice, dès lors qu'elles ne permettent pas le dessaisissement définitif du juge du fond, les dispositions de l'article 23 du décret du 7 janvier 1966 qui prévoient le dessaisissement de la juridiction de première instance et le renvoi de l'examen de l'affaire au fond devant la juridiction d'appel, lorsque, la première n'ayant pas statué dans le délai de six mois à compter de la réception de la plainte, la seconde est saisie par les requérants [sol. impl.] [1]. -08-01-02, 55-04-01[2] Plainte contre un pharmacien-biologiste formée en août 1973 devant la section des assurances sociales du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens. Bien que la loi du 11 juille...