Peyrus

• Décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du réseau hertzien de Valence-Peyrus traversant le département de la Drôme

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décret du 25 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Peyrus (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 175, 31 juillet 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 2000 (cas Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 27 octobre 2000, 172639)

-08-01, 26-055-02-01 Les dispositions de la loi du 10 juillet 1964 ont pour effet d'obliger les propriétaires à faire apport de leurs terrains à l'association communale de chasse agréée dès lors que la superficie de ces terrains est inférieure à certains seuils. Ils sont tenus de laisser les tiers, du seul fait de leur qualité de membres de l'association communale, pratiquer librement la chasse sur leur propriété, y compris dans le cas où ils ne sont pas eux-mêmes chasseurs. Il en résulte, d'une part, une atteinte importante, répétée et avérée au droit de propriété. D'autre part, même si cette disposition a pour but de favoriser la pratique de la chasse tout en assurant une bonne organisation du contrôle des espèces, d'autres moyens peuvent permettre de parvenir à la réalisation de ce...

... au village, 7 place de la République à Peyrus (26120) ; Mme X.. demande que le Conseil d'Etat :....

• Décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du réseau hertzien de Valence-Peyrus traversant le département de la Drôme

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 1990
• Décret

• Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... civile professionnelle Geneviève PEYRUS et Brigitte ARDIL, notaires associés d'une socié...

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juin 2003 (cas Cour d'appel d'Agen, du 3 juin 2003, 00/1713)

... a été ouverte à l'étude de Maîtres PEYRUS et ARDIL, notaires à CAHORS. Reprochant à son fr...

• Décision n° 2008-966 du 18 novembre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires

...48. Pessac-sur-Dordogne - Juillac. 28. Peyrus - Malo. 23. Roquefeuil 1 - La Benague. 40. Sai...

• Journal Officiel num. 290, 13 décembre 2008
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 juillet 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juillet 1993, 92-11.508)

... X.., propriétaire de parcelles sises à Peyrus et membre de droit de l'association communale de c...

• Décision n° 2006-807 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 3

...-Julien, Eyzerac, Hérimoncourt, Monestier, Peyrus, Sarlat, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Félici...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2007
• Décision

• Décision n° 2006-806 du 5 décembre 2006 portant attribution de fréquences à la Société nationale de programmes France 2

...-et-Saint-Julien, Eyzerac, Gras, Lepuix-Gy, Peyrus, Sarlat, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Peray 1, ...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2007
• Décision