Petite industrie

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
• ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION
• URBANISME COMMERCIAL (LOI DU 27 DECEMBRE 1973 MODIFIEE)
• REGLES DE FOND
• ECRASEMENT DE LA PETITE ENTREPRISE ET GASPILLAGE DES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX -Création dune station de carburant sur le site dun centre commercial

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
• ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION
• URBANISME COMMERCIAL (LOI DU 27 DECEMBRE 1973 MODIFIEE)
• REGLES DE FOND
• ECRASEMENT DE LA PETITE ENTREPRISE ET GASPILLAGE DES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX -Absence

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
• ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION
• URBANISME COMMERCIAL (LOI DORIENTATION DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DU 27 DECEMBRE 1973)
• REGLES DE FOND
• ECRASEMENT DE LA PETITE ENTREPRISE ET GASPILLAGE DES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX -Appréciation des caractéristiques dun centre commercial (14-02-01-05-03-01)

• Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 1993 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 mai 1993, 74771 97653, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01, 68-03-03, 68-07-05-01 Annulation de l'arrêté préfectoral rendant public le plan d'occupation des sols, en tant que ce plan fixait la destination des terrains situés dans les zones NA a et NA b. Cette annulation était fondée sur le motif que le plan d'occupation des sols autorisait la construction d'habitations collectives avec jardins, d'habitations individuelles, d'équipements hôteliers et d'installations artisanales et de petite industrie dans une zone dont le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France prévoit le maintien du caractère écologique, paysager et/ou récréatif. Il suit de là qu'un permis de construire modificatif délivré notamment pour augmenter la surface hors oeuvre nette d'un centre de recherche situé dans ladite zone, et qui ét...

• Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

• Journal Officiel num. 16, 20 janvier 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

• Journal Officiel num. 108, 8 mai 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

• Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

• Journal Officiel num. 117, 20 mai 2004
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté