Petite industrie

Législation

Journal Officiel, 22 Juin 1994

Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.)

Ministère de l'éducation nationale

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et ...

Législation

Journal Officiel, 22 Juin 1994

Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.)

Ministère de l'éducation nationale

... technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite ......il supérieur de l'éducation du 10 mars 1994, Arrête: - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et ...

Législation

Journal Officiel, 22 Juin 1994

Arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Ministère de l'éducation nationale

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et ...

Législation

Journal Officiel, 22 Juin 1994

Arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Ministère de l'éducation nationale

... l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 mars 1994, Arrête: - Il est créé un brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et ...

Législation

Journal Officiel, 08 Mai 2004

Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Petites et moyennes entreprises, commerce, ...... de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie) Le Premier ministre, Sur le rapport du ...

Législation

Journal Officiel, 20 Janvier 2005

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 18 janvier 2005 portant délégation ...... du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes ...

Législation

Journal Officiel, 20 Janvier 2005

Décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des petites et moyennes ...... de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du ...

Législation

Journal Officiel, 28 Décembre 2004

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, Vu ...... de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du ...

Législation

Journal Officiel, 24 Décembre 2004

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 ...... de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du ...