petit commerce a reprendre

• Code de commerce

... de la vente, le vendeur est tenu de reprendre tous les éléments du fonds qui ont fait partie d... défaut d'accord, le ministre chargé des petites et moyennes entreprises fixe cette commission mini...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 janvier 2011 (cas Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 janvier 2011, 09-14.316 09-14.667)

... Bargue, conseiller, et l'avis écrit de Mme Petit, premier avocat général, ont été mis à la dis... expresse contraire du code de commerce, les règles du code de procédure civile s'appliq... consistant à offrir au client de lui reprendre son ancien matériel pour une somme forfaitaire, (...

• Code monétaire et financier

...511-61 du code de commerce. . Ne sont pas considérés comme constituant des... b) Répondre à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'annexe I au ... et irrévocablement, le premier à reprendre les valeurs, titres ou effets, le second à les r�...

• Codes

• Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »

... finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entrepris... le lait naturellement avant de le reprendre en fin de journée ou le lendemain matin. Le froma...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code civil

... prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communaut�... en société un immeuble ou un fonds de commerce appartenant au mineur, ni contracter d'emprunt en ... à l'égard du père, au premier degré, le petit-fils au second ; et réciproquement du père et de...

• Codes

• Code général des impôts

... fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus... traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises, modifié par le règlemen... . I. - Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fai...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 27 septembre 2011, 10/00952)

... opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire. . Ce ma... 1977, date de sa création, un fonds de commerce de travaux d'installation électrique. . Il compta..., entre autres, de son refus de reprendre les dits contrats de travail, comme de poursuivre ...

• Code de la construction et de l'habitation

..., la confiscation porte sur le fonds de commerce ou sur l'immeuble destiné à l'hébergement des p... et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive a... du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légit...

• Codes

• Décret sur les sociétés commerciales

... sont immatriculées au registre du commerce dans les conditions définies par la réglementati...'assemblée autorise la société à les reprendre à son compte, cette décision ne prendra effet, d... le directoire, selon le cas, à acheter un petit nombre d'actions en vue de les annuler. L'achat r�...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'urbanisme

... à usage d'habitation, d'industrie, de commerce ou d'artisanat figurant dans les actes de vente ou... ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site ex... professionnel peut, en cours de bail, reprendre les lieux en tout ou en partie pour exécuter des ...

• Codes