petit-bourg en guadeloupe

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79 documents pour petit-bourg en guadeloupe

- Arrêté du 28 juillet 1998 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Petit-Bourg (Guadeloupe)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-668 du 21 septembre 1993 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Petit-Bourg (Guadeloupe)
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1993
- Décision
- Décret du 29 avril 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Petit-Bourg - RN 1 (Guadeloupe)

- Décret du 29 avril 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Petit-Bourg - RN 1 (Guadeloupe) (rectificatif)
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 octobre 2002 (cas A.N., Guadeloupe (3ème circ.))
N., Guadeloupe (3ème circ.) - Journal officiel du 17 octobre 2002, p. 17242 -
- Délibération du 26 février 2010 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement portant adoption des statuts de l'établissement public administratif régional de formation professionnelle
- Journal Officiel num. 149, 30 juin 2010
- Délibération
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 mars 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 15 mars 2011, 09/28692)
..... .. . 97170 PETIT BOURG GUADELOUPE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 octobre 2002 (cas A.N., Guadeloupe (3ème circ.))
N., Guadeloupe (3ème circ.)
- Décision n° 2002-2686/2770/2771 du 10 octobre 2002
...AN, GUADELOUPE (3e CIRCONSCRIPTION). M. LÉO ANDY, M. HÉLIN FÉL...
- Journal Officiel num. 243, 17 octobre 2002
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 septembre 1993 (cas A.N., Guadeloupe (3e circ.))
N., Guadeloupe (3e circ.) - Journal officiel du 12 octobre 1993, p. 14250 -

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