Pessines

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16 documents pour Pessines

- Décret du 2 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon et les travaux du contournement de Diconche à deux voies, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Saintes, Pessines, Varzay, Pisany, Sablonceaux et...
- Décret du 2 mai 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 150 à 2 x 2 voies dénivelées sur les sections Saintes-Pisany et Pisany-Saujon et les travaux du contournement de Diconche à deux voies, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Saintes, Pessines, Varzay, Pisany, Sablonceaux et Saujon dans le département de la Charente-Maritime et conférant le caractère de route express à la RN 150 entre la rocade ouest de Saintes et l'extrémité ouest de la déviation de Saujon
- Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
..., Nuaillé-sur-Boutonne, Orignolles, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommi...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 juin 1984 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 6 juin 1984, 49031, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02-01-01-01 La revente en 1971 de deux récépissés-warrants de cette nature achetés en 1961 doit être regardé eu égard au délai entre les deux opérations comme présentant un caractère occasionnel. Il n'en est pas de même de deux autres opérations, alors que les achats ont eu lieu en 1971 et la revente en 1973.

...ARIS X.. DEMEURANT "BEL-AIR" A PESSINES CHARENTE-MARITIME SAINTES, LA DECHARGE DES COTIS...
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
..., Mazeray, Néré, Nieulle-sur-Seudre, Pessines, Poursay-Garnaud, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint...
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
..., La Jard, Luchat, Nieul-lès-Saintes, Pessines, Préguillac, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Vai...
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
..., Les Gonds, La Jard, Nieul-les-Saintes, Pessines, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Préguillac, Sainte-Gemme...
- Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...), Nuaillé-d'Aunis (2), Orignolles (2), Pessines (2), Pin (Le) (1), Pisany (1), Plassay (2), Polign...
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Montguyon (3), Mortagne-sur-Gironde (3), Pessines (3), Saint-Bonnet-sur-Gironde (1), Saint-Ciers-du-...
- Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
..., Nuaillé-sur-Boutonne, Orignolles, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommi...

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