personnels des services directs aux particuliers

• Code de la défense

... des établissements relevant de certains services publics peuvent être placés dans les cas prévus... temporairement à constituer les personnels ainsi détachés, continuent à figurer dans les c... causés aux propriétés des particuliers ou des communes par le passage ou le stationnement.... Les conjoints, enfants et ascendants directs des militaires bénéficient de la protection de l...

• Codes

• Code de commerce

... précise, en outre, les équipements ou services requis pour justifier la réalité du siège de l'... la gestion de magasins et entrepôts particuliers, l'accomplissement dans leurs établissements ou d... vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition ... peuvent remettre l'ensemble des impôts directs perçus au profit de l'Etat et des collectivités ...

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• Code monétaire et financier

... automatique des prix de biens ou de services est interdite. . Est réputée non écrite toute ... rentes viagères constituées entre particuliers, notamment en exécution des dispositions de l'art... au conseil d'administration, les personnels de l'établissement sont, par dérogation au chapi..., cette opération se fait sans frais directs ou indirects pour les porteurs de parts. . . . O...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la l... de tous les frais et commissions, directs et indirects, ainsi que le nom du ou des prestatai... des territoires ruraux et des personnels de l'Etat relevant des services ou parties de serv..., les associations et les particuliers employeurs est ainsi modifiée : 1° A l'intitulé...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code civil

... territoriales, les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseig... générale, ou pour certains actes particuliers, dans l'exercice des pouvoirs résultant du régim..., oblige et aliène seul ses biens personnels. . . . . . Article 226 . . Les dispositions... au présent article sont réputés effets directs du mariage et non droits successoraux. . Le prés...

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• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

...�e de valider l'attestation d'accueil aux services de police ou aux unités de gendarmerie, un détou... regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au r... les époux ainsi qu'à ses ascendants directs au premier degré si l'étranger qui a obtenu le s... personnes, en raison de risques particuliers d'évasion ou de troubles à l'ordre public, demeu...

• Codes

• Code général des impôts

...plafonnement des impôts directs. Article 1 . . Les impôts directs payés par u... raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes consid... des prestations pour les fournitures de services. . Toutefois, ces produits doivent être pris en ... destinées à faire face aux risques particuliers afférents aux opérations de crédit à moyen et ...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... redevance de route, de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne ou des amend...133-2 présente des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes, le ... techniques de l'aviation civile, les personnels navigants effectuant des contrôles en vol pour le... sont recouvrées par les comptables directs du Trésor, sur réquisition du ministre intéress...

• Codes

• Code de procédure pénale

... Article 15-1 . . Les catégories de services ou unités dans lesquels les officiers et agents d... . . . Paragraphe 3. Des gardes particuliers assermentés. Article 29 . Les gardes particu... . . . . Article 62-1 . . Les personnels visés aux articles 16 à 29 concourant à la proc... de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à sept ans d'emprisonne...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

...-ci dans le cadre d'une prestation de services pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois.... ou d'insuffisance professionnelle, ces personnels sont passibles de sanctions prononcées par les or... travaux et services au domicile des particuliers. . L'activité de ces personnes est réputée êt... les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d'arcs électri...

• Codes