personne physique traduction

• Code de commerce

... 10° Entre toutes personnes, les lettres de change. . . . . . . Article ... 1° Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles s... sont établies, accompagnée d'une traduction en français, ainsi que, s'il y a lieu, du nom de ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 06-20.230, Publi)

... internautes des fonctionnalités de traduction; qu'il retient encore que le lieu du fait généra... entraînant la confusion avec sa personne ou son commerce; qu'en s'abstenant de procéder à... clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réa...

• Code de la propriété intellectuelle

...123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ... Article L112-3 . . Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements de... ont concouru plusieurs personnes physiques. . Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquel...

• Codes

• Code monétaire et financier

... 8° Les prêts accordés aux personnes morales ainsi qu'aux personnes physiques pour les ... accompagné, le cas échéant, d'une traduction du résumé en français. . Aucune action en resp...

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'... un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration. Le nom et les coordo... sur une liste de personnes morales ou physiques dont les modalités de constitution sont fixées p...

• Codes

• Code de procédure civile (nouveau)

... en langage parlé complété, ou toute personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode ... - s'il s'agit d'une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défau..., occasionne des frais pour la traduction des formulaires qui doivent être adressés à la ...

• Codes

• Code de procédure pénale

.... Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et pour... d'actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d'un mouvement ou organisa..., accompagnée, le cas échéant, d'une traduction française. La signification est faite à personne...

• Codes

• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

... : ? le « pouvoir adjudicateur » est la personne qui conclut le marché avec le titulaire. Lorsque ... désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulai... de modification, d'adaptation, de traduction s'exercent le cas échéant dans les conditions pr...

• Journal Officiel num. 240, 16 octobre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code des assurances

... non maritimes et aux assurances de personnes. Chapitre I. Dispositions générales. Article L1... a) "Le souscripteur, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le ca...Ce document est accompagné de sa traduction en français. . . . . Chapitre VII. Privilège...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... 2° A toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs de ... le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salari�...

• Codes