Perruel

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4 documents pour Perruel

- Arrêté du 21 avril 1997 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite << de l'Andelle >> (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime)
...Perriers-sur-Andelle, Perruel, Puchay, Rosay-sur-Lieuré, Vascoeuil,. Youffrevil...
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 novembre 1992 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, du 19 novembre 1992, 90NT00485, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-06-03-01, 44-02-04, 54-07-01-04-04-01-01 L'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 prévoit qu'indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées et lorsqu'un inspecteur des installations classées ou un expert désigné par le ministre chargé des installations classées a constaté l'inobservation des conditions imposées à l'exploitant d'une installation classée, le préfet met en demeure ce dernier de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé. Si, à l'expiration du délai fixé pour l'exécution, l'exploitant n'a pas obtempéré à cette injonction, le préfet peut faire procéder d'office, aux frais de l'exploitant, à l'exécution des mesures prescrites. L'arrêté du préfet mettant en demeure l'exploitant d'observer les conditions qui lui ont été imposées pour le fonction...

... (P.C.B) sur le site de l'usine de Perruel ;. VU les autres pièces du dossier ;. VU ...
- Arrêté du 21 avril 1997 autorisant Gaz de France à effectuer la recherche de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur la structure dite << de l'Andelle >> (départements de l'Eure et de la Seine-Maritime)
...-en-Vexin, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Puchay, Rosay-sur-Lieuré, Vascoeuil, Youffre...
- Arrêté du 27 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Perruel (1). Inondations par remontée de nappe phréatiqu...
- JORF, 18 janvier 2002
- Ministere de l'interieur
- Arrêté