Perrigny

• Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis et Lutterbach dite « branche Est du TGV Rhin-Rhône » et du raccordement de Perrigny, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite...

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2002
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Arrêté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Perrigny (Jura)

• Journal Officiel num. 298, 26 décembre 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décret du 25 janvier 2002 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux de construction de la nouvelle liaison ferroviaire entre Genlis et Lutterbach dite « branche Est du TGV Rhin-Rhône » et du raccordement de Perrigny, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées

• Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2002
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 mai 2005 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 9 mai 2005, 264551, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-08-03 Il résulte des travaux préparatoires à l'adoption de l'article 51 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 qu'en ajoutant un c) au 3° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, le législateur a entendu dissiper, par des dispositions à caractère interprétatif, l'ambiguïté que contenaient les dispositions de ce dernier article, dans sa rédaction issue de l'article 86-II de la loi du 12 juillet 1999, et préciser que, dans l'hypothèse où un nouvel établissement public de coopération intercommunale se substitue à un premier établissement de ce type, le montant de l'attribution versée à chaque commune et destinée à compenser le transfert à ce nouvel établissement du droit de percevoir la taxe professionnelle doit être fixé en déduisant du produit de cette taxe la pa...

... a, à la demande de la commune de Perrigny et sur déféré du préfet du Jura, annulé sa d�...

• Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Perrigny, Archelange, Villard-Saint-Sauveur, Saint-Claude, Champagnole, Lent, Lac-des-Rouges-Truites, Morbier et Morez (Jura) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 177, 2 août 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Code de l'urbanisme

...-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Sain...

• Codes

• Décret du 26 juillet 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Perrigny, Archelange, Villard-Saint-Sauveur, Saint-Claude, Champagnole, Lent, Lac-des-Rouges-Truites, Morbier et Morez (Jura) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 177, 2 août 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décision n° 2011-418 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SPRGB à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard

...Adresse du site : tour hertzienne, Perrigny (39). Altitude du site (NGF) : 554 mètres. Hauteu...

• Journal Officiel num. 191, 19 août 2011
• Décision

• Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »

... Noé, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Percey, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, partie de la commune de (...

• Journal Officiel num. 134, 10 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d'Or et de l'Yonne

...89280. NUITS. 89290. PASILLY. 89296. PERRIGNY-SUR-ARMANCON. 89299. PIMELLES. 89306. PONTAUBERT. ...

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté