peronne somme

• Décision du 11 mai 2005 se prononçant sur un différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la régie GAZELEC de Péronne, relatif à la signature d'un contrat GRD/fournisseur

• Journal Officiel num. 130, 5 juin 2005
• Décision

• Décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Evêque, Ribécourt- Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers- Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquion dans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord

• Journal Officiel num. 213, 12 septembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 avril 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 10 avril 2008, 07/10060)

...G.. Murielle. .. 80200 PERONNE . Date de naissance: 29 / 03 / 1960 . Lieu de nais...S.. Gerard. .. 80340 BRAY sur SOMME . Date de naissance: 22 / 07 / 1958 . Lieu de nais...

• Décret du 16 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Péronne-Combles et Péronne-Chaulnes traversant le département de la Somme

• Journal Officiel num. 142, 21 juin 2003
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 novembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 27 novembre 2002, 246764, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-03-03-07, 29-01-01 a) Les sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE) sont des "services analogues" au sens de l'article 23 de la loi du 8 avril 1946 modifiée aux termes desquelles "les sociétés de distribution à économie mixte dans lesquelles l'Etat ou les collectivités publiques possèdent la majorité, les régies ou services analogues constitués par les collectivités locales sont maintenus dans leur situation actuelle, le statut de ces entreprises devant toujours conserver le caractère particulier qui leur a donné naissance d'après les lois et décrets en vigueur ou futurs". b) Le principe du "maintien dans leur situation actuelle" de ces services ne fait pas obstacle à ce qu'une commune dont le service de distribution possède une des formes mentionnées à l'articl...

... D'ELECTRICITE (SICAE) DE LA REGION DE PERONNE, dont le siège est 18 place du Jeu-de-Paume, B.P.... la commune de Péronne à lui verser la somme de 2 200 euros au titre des frais exposés par ell...

• Décret du 16 juin 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Péronne-Combles et Péronne-Chaulnes traversant le département de la Somme

• Journal Officiel num. 142, 21 juin 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 6 septembre 1993 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Péronne-Combles et Péronne-Chaulnes traversant le département de la Somme

• Journal Officiel num. 211, 11 septembre 1993
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2009, 07-14.272)

... attaqué (tribunal d'instance de Péronne, 1er décembre 2005) a condamné Mme Maria Y.. . AA.. à payer à la société OGF la somme de 2 870, 40 euros, avec intérêts au taux légal...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. GOURNAY B. 2.  . PITD. PERONNE NTR=0. ZONE NORD. GOURNAY B. 0 (*).  . PITD. PREM...NORD B. 3.  . PITD. SAINT-VALERY-SUR-SOMME. ZONE NORD. NORD B. 7.  . PITD. SOUCHEZ. ZONE NOR...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

... est regroupée sur la trésorerie de Péronne (Somme). ARTICLE 2. L'activité de recouvrement de...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté