peronnas 01960

• Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010

...47 15. 9 février 2010. CUMA Péronnas. Mairie, 01960 Péronnas. 01.519.64.02. 9 février...

• Journal Officiel num. 71, 25 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/07985)

..... 01960 PERONNAS . représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE,...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 décembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, 11/00222)

..... . 01960 PERONNAS . représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 février 1988 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 17 février 1988, 48524, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-05-05, 54-07-02-03 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur l'arrêté préfectoral décidant l'envoi en possession provisoire de parcelles avant l'intervention de la décision de la commission de remembrement compétente sur la réclamation introduite.

... bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960),. Mlle Alice JUILLARD demeurant bâti...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/01602)

..... .. . 01960 PERONNAS . représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, ...

• Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

... tutelles aux prestations sociales) (01960 Peronnas). Accord du 30 juin 1999 et avenants ...

• Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 25 janvier 2007, 05/05918)

...INTIMEES: . Madame Valérie X.. .. . 01960 PERONNAS . représentée par la SCP DUTRIEVOZ . av...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2001 (cas Cour d'appel de Lyon, du 3 mai 2001)

...Annie demeurant: 268 Route de Lent 01960 PERONNAS Avocat: Maître DELSART Jean-Philippe . A...