permis de chasser 85

• Code de procédure pénale

... greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six moi... tribunal de grande instance son permis de chasser, pour une période maximale de six mois ; . 6° A... Article 85 ( Vigueur différée ) . . Toute personne qui se...

• Codes

• Code civil

... et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une for.... . . . . . . Article 85 . . Dans tous les cas de mort violente, ou dans ... . . Article 715 . . La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... impôts ont fait l'objet d'une demande de permis de construire adressée avant le 1er janvier 2010 ... alinéa de l'article 2 du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 précité ; « b) D'autre ...0 . 1725. Permis de chasser. 0 . 1751. Droits d'importation. 0 . 1753. Autre...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de l'environnement

... visées aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et... . I. - Les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'u... matérielle de l'examen du permis de chasser. . L'Office national de la chasse et de la faune ...

• Codes

• Code général des impôts

... imposés par l'autorité qui délivre le permis de construire et prévus par les plans de sauvegar... les lois n° 75-408 du 29 mai 1975 et n° 75-853 du 13 septembre 1975. . Les dispositions prévues.... . . . VII. Permis de chasser. Article 964 . . La délivrance du permis de ch...

• Codes

• Code des assurances

... payeurs visés à l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et à l'article L. 211-25, c..., pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être... des mentions figurant sur le permis de chasser en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'...

• Codes

• Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

... I de la 7ecatégorie, les références du permis de chasser ou de la licence de tir présenté en a...Article 85. (Créé par Décret 95-589 1995-05-06 JORF 7 mai ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)

... créé une section 1 comportant les articles 85 à 91 et intitulée : « Section 1. ? Les procédu... compétentes pour délivrer et valider les permis de chasser ?. « Art. 91-3.-A l'article 71-10, les...

• Journal Officiel num. 82, 7 avril 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Code de l'aviation civile

... mentionnée à l'article 2 de la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au ... levée que si l'exploitant obtient la permission de l'Etat ou des Etats qui seront survolés lors d... des personnes détentrices du permis de chasser délivré conformément aux articles L. 423-9 à L...

• Codes

• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

... I de la 7e catégorie, les références du permis de chasser ou de la licence de tir présenté en a...ARTICLE 85. Pour l'application du II de l'article L. 2336-4 d...

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret