permis conduire accelere

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2005 (cas Loi de finances pour 2006)

Loi de finances pour 2006 - Journal officiel du 31 décembre 2005, p. 20705 -

...'à la modernisation du fichier national du permis de conduire ; que le sixième alinéa du I fait é.... Il accélère ainsi la dégradation continue du ratio d'autonomi...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2002 (cas Loi de finances pour 2003)

Loi de finances pour 2003 - Journal officiel du 31 décembre 2002, p. 22103 -

...� au total, la croissance en France accélérerait progressivement, se situant en moyenne au premier ...Cette annonce doit conduire à deux conclusions : en annonçant un tel disposi... déposés par les requérants ont permis de constater que certaines actions annoncées par ...

• LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

... l'année 2009 ; les investissements accélérés en 2009 et 2010 ne figureront plus dans la program... à l'occasion de l'examen du PLF 2009 ont permis de mettre en place un dispositif équilibré de pl... de dette et de déficit élevés pouvant conduire à renchérir les taux d'intérêt supportés par ...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Reims, 4 octobre 2007, 07/00707)

...* coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, faits commis le 24 juillet 2006, à VIVIER AU COU... Que ledit conducteur a alors accéléré, refusant d'obtempérer à la sommation de s'arrê...'il n'était pas titulaire du permis de conduire;. Attendu que André X.., qui n'a pas déféré e...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 avril 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 avril 1978, 77-12.208)

... ET AVAIT LEGEREMENT FREINE, PUIS ACCELERE, AU LIEU DE CONSERVER UNE ALLURE MODEREE CE QUI LUUI AURAIT PERMIS D'EVITER L'ENFANT;. MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APP... D'ENFANTS ET LEUR COMPORTEMENT DEVAIT LE CONDUIRE A PRENDRE ET QUE LES EPOUX X.. N'ONT PAS RAPPORTE ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mars 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, CT0028, du 20 mars 2006)

... Renault Trafic bleu, une voiturette sans permis ou un véhicule utilitaire blanc, à l'exception d... une motocyclette et avait accéléré pour libérer la voie de gauche et reprendre sa dr... et à 18 mois de suspension du permis de conduire à titre de peine complémentaire. . Sur les inté...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Orléans, 13 novembre 2007, 07/422)

... 4 mois -a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d' en solliciter la ...Pour échapper à la police, il a accéléré et a franchi tous les feux rouges du quai Malraux ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2006, 05/01023)

...'emprisonnement avec sursis et annulé son permis de conduire, pour avoir commis l'infraction d'HOMI... ralentir son allure a, au contraire, accéléré pour passer sur la gauche du véhicule alors que l...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 1960 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, 14 mars 1960)

... - LIMITATION FIXEE PAR LA POLICE - PERMIS DE CONDUIRE REGULIER - CHAUFFEUR EN ETANT DEPOURVU... PERDANT SON SANG-FROID, IL N'AVAIT PAS ACCELERE AU LIEU DE FREINER....

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mars 1960 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 14 mars 1960)

... - LIMITATION FIXEE PAR LA POLICE - PERMIS DE CONDUIRE REGULIER - CHAUFFEUR EN ETANT DEPOURVU... PERDANT SON SANG-FROID, IL N'AVAIT PAS ACCELERE AU LIEU DE FREINER....