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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile, 14 Mars 1960
Recurso nº CXCXAX1960X03X01X00147X000, Ponente REJET.
... - GARANTIE - LIMITATION FIXEE PAR LA POLICE - PERMIS DE CONDUIRE REGULIER - CHAUFFEUR EN ETANT ...... 2° ASSURANCE RESPONSABILITE - GARANTIE - LIMITATION FIXEE PAR LA POLICE - PERMIS DE CONDUIRE REGULIER - CHAUFFEUR EN ETANT ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Reims Nº 07/00707, 04 Octobre 2007
...224-12 du Code de la route, * coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, faits commis le 24 juillet 2006, à VIVIER AU ...... celui-ci; Que ledit conducteur a alors accéléré, refusant d'obtempérer à la sommation de s'arr...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 02-85565, 18 Mars 2003
Recurso nº CXRXAX2003X03X06X00070X000, Ponente Rejet
... et mise à l'épreuve et 10 mois de suspension du permis de conduire; Vu le mémoire produit; Sur le ...... avec sursis, outre la suspension de son permis de conduire pendant une durée de dix mois; "...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 77-12208, 28 Avril 1978
Recurso nº CXCXAX1978X04X02X00113X000, Ponente Rejet
... DU TROTTOIR ET AVAIT LEGEREMENT FREINE, PUIS ACCELERE, AU LIEU DE CONSERVER UNE ALLURE MODEREE CE QUI ...... PRESENCE D'ENFANTS ET LEUR COMPORTEMENT DEVAIT LE CONDUIRE A PRENDRE ET QUE LES EPOUX X... N'ONT PAS ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans Nº 07/422, 13 Novembre 2007
...412-1 §III du Code de la route Sébastien Lucien Emile à:-une peine d'emprisonnement délictuel 4 mois -a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d' en solliciter ...... Pour échapper à la police, il a accéléré et a franchi tous les feux rouges du quai ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Rouen, 20 Mars 2006
Recurso nº JAX2006X03XROX0000000048
... Il ne se souvenait pas avoir vu un véhicule Renault Trafic bleu, une voiturette sans permis ou un véhicule utilitaire blanc, à l'exception ...... sur la gauche pour doubler une voiture sans permis et avait touché le motard qui arrivait au même ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 96-82377, 19 Février 1997
Recurso nº CXRXAX1997X02X06X00067X000, Ponente Rejet
... occasionnées à autrui, le fait d'avoir accéléré un processus irréversible; " et alors qu'enfin ...... l'aurait permis, ce qui fut fait dans la nuit du 1er au 2 ...... vers le CHU de Rouen, sans aucunement s'expliquer sur les raisons qui ont pu conduire ce médecin anesthésiste à ne pas envisager ce ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 05/01023, 30 Juin 2006
... Charles à un an d'emprisonnement avec sursis et annulé son permis de conduire, pour avoir commis l'infraction d'......ure à celle autorisée lors des faits, à l'arrêt sur la chaussée, plutôt que de ralentir son allure a, au contraire, accéléré pour passer sur la gauche du véhicule alors que ...
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