perigueux tourisme

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21 documents pour perigueux tourisme

- Décret du 12 octobre 2007 portant classement de la commune de Périgueux (Dordogne) comme station de tourisme
- Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Bergerac-Périgueux-Paris
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 8 juin 2009 (cas Tribunal des Conflits, , 08/06/2009, C3713, Publié au recueil Lebon)
-03-02-05-01-01 Requête recherchant la responsabilité pécuniaire du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) auquel est reprochée une faute dans l'exercice de sa mission de contrôle consistant à vérifier la conformité des appareils préalablement à la délivrance du certificat de navigabilité. Bien que ce groupement d'intérêt économique (GIE) soit une personne de droit privé, l'activité à raison de laquelle sa responsabilité est recherchée s'inscrit dans le cadre d'une mission qu'il exerce au nom et pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, qui lui a délivré un agrément à cette fin, pour l'exécution même, avec des droits exclusifs, du service public administratif de mise en oeuvre du contrôle préalable à la délivrance ou au maintien des certificats de navig...

...SPORT. AERO. PERIGUEUX, l'AEROCLUB FRANCOIS HUSSENOT, l'AEROCLUB GAILLAC ... de l'équipement, des transports et du tourisme, pris sur le fondement des articles R.133-5 et R.3...

- Arrêté du 27 août 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne Bergerac-Périgueux-Paris
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 août 1994 (cas Loi relative à l'emploi de la langue française)
Loi relative à l'emploi de la langue française - Journal officiel du 2 août 1994, p. 11240 -

... " le ministre soutenant que Périgueux, par exemple, était concerné ou de régions " g... l'exercice des professions liées au tourisme soit dans quelques zones limitées, soit dans plus...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 octobre 1998 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 octobre 1998, 172243, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-03-03, 01-03-02-08, 14-02-01-065, 38-01 Le décret du 14 février 1985, qui a recréé la commission départementale de l'action touristique et en a défini les attributions, lui a confié un rôle purement consultatif, et a, implicitement mais nécessairement, transféré au préfet, qui la préside, les compétences qu'elle détenait, en ce qui concerne le classement des meublés de tourisme, avant la suppression intervenue en application de l'article 28 du décret du 10 mai 1982 dans sa rédaction issue des décrets du 28 juillet 1983 et du 16 juillet 1984.

... auprès de l'office du tourisme de Périgueux, des agents mandatés par la commission départeme...
- Arrêté du 25 novembre 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
... Dordogne, cité administrative, 24016 Périgueux, soit aux archives centrales du ministère de ...
- Arrêté du 6 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Périgueux à recourir à l'emprunt
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002
...COPEDIT SCOP, 49, rue Gambetta, 24000 PERIGUEUX. Compagnie des Ballets Johnny Ludecher, 24000 CEND...SCODEC TOURISME, 13 bis, avenue du 25-Août, 79140 CERIZAY. SETPA,...
- Arrêté du 6 décembre 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Périgueux à recourir à l'emprunt

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