Peret

• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond - Péret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 108, 10 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 21 novembre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Bordeaux, 21 novembre 2007, 07/142)

...COMPOSITION DE LA COMMISSION: . Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Gén�...

• Décret du 14 novembre 2011 portant nomination à titre exceptionnel

...Mme Dona, née Peret (Lolita, Angelina), championne du monde de karaté...

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Décret

• Loi portant modification et addition à la loi du 7 juillet 1881 relative au canal de Manosque (Basses-Alpes).

...Le ministre des finances, Raoul PERET....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

... Peret (Maxime). Arbaut (Jocelyn). Makwaka (David). Le Mo...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juillet 2002 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 29 juillet 2002, 234591, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-055-01-06-01 Les sanctions prononcées par la chambre nationale de discipline des experts-comptables peuvent comporter l'interdiction d'exercice de cette profession et sont susceptibles de porter ainsi atteinte à un droit de caractère civil au sens des stipulations de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. -04-01-02 Les sanctions prononcées par la chambre nationale de discipline des experts-comptables peuvent comporter l'interdiction d'exercice de cette profession et sont susceptibles de porter ainsi atteinte à un droit de caractère civil au sens des stipulations de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par suite, les stipulations de ce...

...Daniel B.., demeurant .. ; M. PERET demande que le Conseil d'Etat :. . ...

• Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

...PERET (Olivier, Philippe) est nommé notaire associé, m...

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes

...Michel Peret....

• Journal Officiel num. 243, 20 octobre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Loi tendant à la répression du délit d'entrave à la navigation sur les voies de navigation intérieure.

... des sceaux, ministre de la justice, RAOUL PERET. Le ministre des travaux publics, GEORGES PERNOT....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 20 mai 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

... de Mme Brunel (Valérie, Marcelle), épouse Peret, huissier de justice à la résidence de Perpignan...

• Journal Officiel num. 123, 30 mai 1999
• Ministère de la justice
• Arrêté