peremption medicament

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3 documents pour peremption medicament

- Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
... numéro de référence et la date de péremption ; f) La quantité totale réceptionnée ; g) Le nu...
- Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d'être dus aux éléments et produits d'origine humaine mentionnés à l'article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu'aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
...Le directeur de l'évaluation du médicament et des produits biologiques est chargé de l'exéc... mentionner, à ce niveau, sa date de péremption. 3. Patients impliqués. Cette partie se décom...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 décembre 2006 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 6 décembre 2006, 285688, mentionné aux tables du recueil Lebon)
... la délivrance et l'administration du médicament dénommé Viralgic commercialisé par la société... indéterminée et d'une date de péremption ; que ces éléments sont repris et détaillés da...

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