penestin sur mer

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

7 documents pour penestin sur mer

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 octobre 1999 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 22 octobre 1999, 180422 180447, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-001-01-02-03 La distance par rapport au rivage de la mer de constructions situées en haut d'une falaise est calculée horizontalement de tout point des façades de ces constructions à l'élévation à la verticale du point, au pied de la falaise, jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PENESTIN-SUR-MER représentée par son maire en exercice ;...
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune de Pénestin. DÉPARTEMENT DU RHÔNEMouvements de terrain diff�...
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
... (06) ; Jean-Claude BAUDRAIS, maire de PENESTIN (56) ; Jean-Pierre JOURDAN, maire de CORCELLES-LES...
- Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
- Liste

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 février 1987 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 27 février 1987, 74255, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-001-01-02-03, 68-01-01-01-03 Compte tenu de l'emplacement et de l'étendue des zones qui étaient déjà urbanisées sur la portion du littoral comprise entre "La Mine d'or, le Poudrantais et le Maresclé", les auteurs du plan d'occupation des sols de la commune de Penestin n'ont pas, en ce qui concerne cette portion du littoral, remis en cause celles des orientations qu'énoncent les dispositions de l'article 2-1 du chapitre II de la directive sur la protection et l'aménagement du littoral du 25 août 1979 et qui consistent, d'une part, à "éviter un développement linéaire des constructions à proximité du rivage, que ce soit par une ligne continue de bâtiments ou par une juxtaposition de lotissements ou de constructions dispersées", et d'autre part, à "ménager entre les zones urbanisées des ...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...VALLEE DE VILAINE. MORBIHAN. 56155. PENESTIN. DPM : DE MESQUER AU CROISIC ET BAIE DE VILAINE. M...
- Décret du 31 décembre 1999 portant promotion et nomination
...), maire honoraire, adjoint au maire de Penestin (Morbihan) ; 59 ans d'activités professionnelles,...
- Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2000
- Décret
- Arrêté du 9 août 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès
..., Marie), né le 30 janvier 1901 à Penestin (Morbihan), décédé le 17 décembre 1944 à Flos...