pelvoux hautes alpes

• Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Combeynot - Lautaret - Ecrins (zone spéciale de conservation)

... des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Le Monêtier-les-Bains, Pelvoux, Villar-d'...

• Journal Officiel num. 127, 4 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 4 décembre 2007, 05/819)

...né le 05 Mars 1930 à PELVOUX (05340). .. 38240 MEYLAN. représenté par la SCP ... de Me MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES. COMPOSITION DE LA COUR:. LORS DES DEBATS ET...

• Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

..., Vu la convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) signée à Salzbourg le 7 nove... appartiennent, des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère, des régions Provence-Alpes-... du Pré-de-Madame-Carle (commune de Pelvoux, département des Hautes-Alpes), du lieudit Les Ca...

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 10 mai 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... de catastrophe naturelleDÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPESMouvement de terrain du 23 mars 2010. Communne de Pelvoux. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESInondation et cho...

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret du 20 avril 1998 portant classement d'un site

... parmi les sites du département des Hautes-Alpes le massif du Pelvoux, sur le territoire des ...

• Journal Officiel num. 95, 23 avril 1998
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 avril 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 2 avril 2003, 197408, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-01 Les dispositions de l'article 14 de la loi du 2 mai 1930 ont pour objet de préciser la procédure applicable à un déclassement sans imposer que celui-ci fasse l'objet d'un décret séparé en cas de redéfinition simultanée, par restriction et extension concernant un même site. Dès lors que les parcelles qui font l'objet d'une extension du classement, d'un déclassement ou d'un nouveau classement ont été identifiées avec précision, dans des conditions qui ont assuré la bonne information du public et que les procédures applicables à ces différentes opérations ont été conduites de manière simultanée mais distincte, en suivant les règles qui leur sont propres, les mesures de classement et de déclassement peuvent être prises par un seul décret.

... d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PELVOUX, représentée par son maire en exercice ; la COM... et de Puy-Saint-André (département des Hautes-Alpes) ;. . 2°) de décider...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 février 1975 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 21 février 1975, 86306, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01, 54-01-01-02 Un état signalétique et des services établi par l'autorité militaire ne constitue pas une décision faisant grief [1]. -03-03[1], 48-02-04-02, 54-01-01-01, 69-02-05[1] Le refus du ministre des armées de prendre en compte comme services militaires des services accomplis dans la résistance intérieure française présente le caractère d'une décision administrative individuelle relative à la situation de l'intéressé et se détachant des opérations afférentes à la liquidation de sa pension. faisant par lui-même grief, ce refus est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir [1]. -03-03[2], 69-02-05[2] En vertu de l'article r. 254 du code des pensions militaires d 'invalidité et des victimes de la guerre, la qualité de combattant volontaire de la r...

... FREDERIC DEMEURANT A PELVOUX HAUTES-ALPES , RESIDENCE BOUCHET, QUARTIER SAINT-...

• Arrêté relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

...SUPERFICIE comprise dans le coeur (ha). Alpes-de-Haute-Provence. 04006. Allos. 4173,22 . 04061. ...2323,40 . 04226. Uvernet-Fours. 6239,92 . Hautes-Alpes. 05006. L'Argentière-La-Bessée. 1704,63 . ...05096. Orcières. 4266,89 . 05101. Pelvoux. 8373,25 . 05114. SUPERFICIE DES ESPACES MARITIMES...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

... régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant. Le ministre cha... général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de...M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux;. M. Escallier (Pierre-Lucien), maire de Champolé...

• Journal Officiel num. 128, 3 juin 2005
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 décembre 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 1 décembre 2008, 07/3026)

...-CANELLAS-VEYRAT, avocats au barreau des HAUTES ALPES et plaidant par Me AOUDIANI . INTIMEE: . Mad... indivis situés sur la commune de Pelvoux, . Débouté Mireille Y.. de sa demande d'inde...