pelussin immobilier

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, 10/08757)

..... 42410 PELUSSIN . représenté par Me Christian MOREL, avoué à l...est propriétaire de plusieurs biens immobilier et qu'elle ne justifie pas avoir fait des démarch...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/01001)

...se sont mariés le 27 octobre 1990 à PELUSSIN (LOIRE) sans contrat de mariage. Aucun enfant n'es... et au partage de leurs biens immobiliers et mobiliers communs,. - subsidiairement, de juger...

• Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

... de l'état civil ; 6° Actions immobilières pétitoires et possessoires ; 7° Saisies immobili... de Bourg-Argental, La Grand-Croix, Pélussin, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-S...

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 janvier 2010 (cas Cour d'appel de Lyon, 4 janvier 2010, 09/01589)

..... 42410 PELUSSIN. représenté par Me Christian MOREL, avoué à la... avant le jugement dont appel, le prêt immobilier souscrit par le couple a été soldé et chacun a ...