pelerinage

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 septembre 1983 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 30 septembre 1983, 39691, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02-08 Refus du maire de délivrer le permis de construire une chapelle fondé sur les dispositions de l'article R.111-4, 2ème alinéa, du code de l'urbanisme. En admettant que la construction de la chapelle ne provoque pas une augmentation très sensible de la fréquentation du site, qui est depuis plusieurs années un lieu de pélerinage, cette circonstance n'est pas de nature à priver l'autorité administrative du pouvoir de refuser le permis sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R.111-4 du code, dans la mesure où les conditions de desserte et d'accès de la construction projetée sont de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes qui l'utiliseront. Compte tenu de l'étroitesse des accès et de l'absence d'un parc de stationnement à proximité du site de la chapelle, ...

• Arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

... ? à la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes. ARTICLE 2. Délégation permanente...

• Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

..., la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes. En outre, ils exercent pour le com...

• Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 13 décembre 2010 (cas Tribunal des conflits, civile, 13 d)

... diocèse, qui exploite sur un site de pélerinage et touristique une activité d'hôtellerie restaur...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 mars 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2008, 07/03744)

... trouvait en Arabie Saoudite pour le pèlerinage musulman qui représente une part importante de l'...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mars 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0089, du 22 mars 2006)

... son incarcération, il organisait un pèlerinage à la Mecque depuis Marseille comme il le faisait ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 juillet 1970 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 1970, 68-14.189)

... JUGES DU FOND QU'EN 1960, LORS D'UN PELERINAGE DES GITANS AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, BALLARDO ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 avril 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, CT0173, du 21 avril 2006)

...2 rue du Pélerinage 42120 COMMELLE VERNAY représenté par Mme Suzanne...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 7 septembre 2007

... ayant pour objet le Cirio de Nazaré, pèlerinage catholique se déroulant chaque année au Brésil,...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mars 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 16 mars 2001, 1999/31302)

...pour réaliser un pèlerinage à la Mecque et d'autre part, ne s'était pas oppo...