pecule de vacances

• Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

...4633. Autres fonds en dépôt. 46331. Pécule. 46332. Fonds de solidarité. 4634. Gestion des bi...5113. Chèques vacances et assimilés. 5115. Cartes bancaires à l'encaiss...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

...4633. Autres fonds en dépôt. 46331. Pécule. 46332. Fonds de solidarité. 4634. Gestion des bi...5113. Chèques vacances et assimilés. 5115. Cartes bancaires à l'encaiss...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/03552)

..., pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires d'été: un week-end par mois du samedi ... dettes; qu'il déclare utiliser son petit pécule pour ses frais quotidiens; qu'il peut également l...

• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

...4633. Autres fonds en dépôt. 46331. Pécule. 46332. Fonds de solidarité. 4634. Gestion des bi...5113. Chèques vacances et assimilés. 5115. Cartes bancaires à l'encaiss...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté