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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
La Commission européenne a renoncé à proposer un mécanisme pour lutter contre la concurrence déloyale de produits industriels importés de pays peu soucieux de l'écologie. Ainsi, le ...
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... Cependant, force est de constater qu'aux Pays-Bas, les 36 heures tendent déjà à ...... Ainsi, le passage aux 40 heures devrait s'effectuer dans l'indifférence générale dans un pays où la flexibilité et de toute manière déjà ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
L'Union européenne conclut son premier accord économique avec les pays ACP
Le 16 décembre 2007, Bruxelles a annoncé avoir signé un premier accord de partenariat économique global avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Il prévoit ...... Quatorze de ces seize pays des Caraïbes, qui ne font pas partie des Pays ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Le 6 juin 2007, l'Assemblée plénière du Parlement européen a approuvé un rapport d'initiative d'Elena Valenciano (PSE, ES) concernant le dialogue sur les droits de l'homme avec les pays tiers. Dans ce rapport d'initiative, les ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Le Conseil de l'Europe a appelé les pays en développement, où les réseaux voués à la ...... Ce texte, ouvert aux Etats non européens, guide les pays dans l'élaboration d'une législation nationale ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Deux pays en moins sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE - RDE 07368
L'OCDE vient de rayer de sa liste noire des paradis fiscaux le Libéria et les îles Marshall. La principauté d'Andorre, le Liechtenstein et Monaco restent les derniers pays visés par cette liste. Pour être effacé, ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Les Pays-Bas veulent augmenter la durée légale du temps de travail - RDE 07380
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Pays-Bas : le gouvernement envisage de plafonner les salaires des patrons - RDE 07381
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