Pays du Benelux

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112 documents pour Pays du Benelux

- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 novembre 2003
..., avec 23 chaînes réparties dans 10 pays, leader sur le marché de la distribution de droit... radio en France et dans les trois pays du BENELUX, et qui appartient, à plus de 90 %, au premier gr...
- Journal Officiel num. 283, 7 décembre 2003
- Délibération
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mai 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 1983, 82-11.699)
... (CI-APRES RESEARCH), DONT LE SIEGE EST AUX PAYS-BAS, LA PROPRIETE DES BREVETS OU DE DEMANDES DE BR..., POUR LEUR EXPLOITATION DANS LES PAYS DU BENELUX ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE;. QU'UN DIFF...
- Décret pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa.
... des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la... de l'Union européenne présents dans les pays mentionnés à l'annexe2, à la condition que la c...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 14 d)
... d'enregistrement international pour les pays concernés (France, Allemagne, Benelux, Pologne et...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juillet 1991 (cas Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes)
Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes - Journal officiel du 27 juillet 1991, p. 10001 -

...'une enquête judiciaire, observent dans leur pays une personne présumée avoir participé à un fai...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 mai 1999 (cas Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes)
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Journal officiel du 3 janvier 1998, p. 165 -

... Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irland... des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 22 novembre 2007, 06/7725)
...C/. Société CORROCOAT BENELUX BV. Décision déférée à la cour: sentence arbi... BV a saisi le tribunal de Dordbrecht (Pays-Bas) en qualité de juge des mesures conservatoire...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 mai 1999 (cas Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes)
Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

... Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irland... des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la...
- Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d'éloignement des étrangers
... des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la... relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ; Vu la directiv...
- Décret n° 2002-1261 du 9 octobre 2002 portant publication du traité sur le régime « Ciel ouvert » (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 (1)
...Article XIV. BENELUX. 1. Aux seules fins des articles II à IX et de l'... Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas sont considérés comme un seul Etat Partie, c...

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