patronage definition

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3 documents pour patronage definition

- Décret n° 2004-198 du 25 février 2004 portant publication de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)
... pratiques oenologiques ; iii) La définition et/ou la description des produits, l'étiquetage e... qui y sont attachés ; l) Accorder son patronage aux manifestations publiques ou privées dont l'ob...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mars 2000 (cas Cour d'appel de Paris, du 29 mars 2000, 1997/22221)
... d'un concours organisé en 1980 sous le patronage du Ministère de l'environnement et du cadre de vi... incontestablement incluse dans la définition contractuelle du programme, ce que confirmaient d'...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 janvier 1999 (cas Cour d'appel d'Angers, du 19 janvier 1999, 1997-01975)
...la définition légale et jurisprudentielle, la qualification de ...1994 et édité sous le patronage de divers ministères, - un avis du Conseil Supér...