Patente sanitaire

• Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire

... de l'attribution et du maintien de la patente sanitaire définie à l'article 11 du décret no 6...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Code rural (nouveau)

... participent à cette veille sanitaire par l'intermédiaire des laboratoires d'analyses d... . . Paragraphe 2. Classification des patentes. Article D224-62 . . La possession de la patent...

• Codes

• Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire

... de l'attribution et du maintien de la patente sanitaire définie à l'article 11 du décret no 6...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, 15 décembre 2008, 08/00339)

...est d'autant plus patente qu'elle effectuait des études pour obtenir un dipplôme dans le domaine sanitaire et social. . Sans doute, Delphine B.. a-t-elle vou...

• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

... de l'attribution et du maintien de la patente sanitaire définie à l'article 11 du décret n° ...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Chapitre II. L'émergence d'un nouvel ordre sanitaire ou de la prise en compte de la spécificité des dommages résultant des produits agricoles dangereux

Section I. Une nouvelle organisation matérielle de la sécurité de la chaîne alimentaire. Paragraphe I. - Principes généraux matériels de la nouvelle législation. Section II. La prise en compte de la spécificité des dommages : des juridictions adaptées et des sanctions adéquates. Paragraphe I. - L'inadaptation des juridictions de droit commun ou l'utilité d'un régime dérogatoire. Paragraphe II. - L'inadaptation des sanctions civiles ou la nécessité de pénaliser les infractions aux mesures sanitaires

... de la Grande-Bretagne a été jugée patente, leur manque de vétérinaires officiels, l'épuis...

• Droit communautaire et international de la securité des aliments
• Publication du livre blanc sur la sécurité alimentaire. La déliccate évolution vers un nouvel ordre sanitaire (2000)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mai 1981 (cas Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 20 mai 1981, 24525, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-04-01 Association médicale créée en 1968 à l'initiative de personnes appartenant au corps médical et des maires de deux communes, en vue de gérer une clinique médico-chirurgicale dans des locaux spécialement édifiés à cette fin par un syndicat intercommunal sur un terrain dont une des communes lui avait fait donation et donnés à bail emphytéotique à l'association. 1] les statuts de l'association, conformes aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 lui interdisent de poursuivre au profit de ses membres un but lucratif et s'ils prévoient que son conseil d'administration restera, pendant 30 ans, composé des trois praticiens ayant participé à sa fondation, ces derniers exercent bénévolement leurs attributions sociales. La seule circonstance que durant l'année d'imposition, ils on...

... D'AMIKUZE AU ROLE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES DE L'ANNEE 1975 DANS LA COMMUNE DE SAINT-PALAIS ;.... SECTEUR HOSPITALIER DEFINI PAR LA CARTE SANITAIRE, NECESSAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA POPUL...

• Code du travail applicable à Mayotte

... et compris dans la même classe de patente, une fraction d'établissement ne pouvant, en aucu... des salariés des installations sanitaires appropriées, un dispositif de lavage oculaire et ...

• Codes

• Arrêté relatif à la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

... directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des... attestation d'inscription au rôle de la patente ou de la taxe professionnelle pour la période cor...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

... modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; Vu l'ordonnance n° 2006-1... inscription ou l'assujettissement à la patente ou à la contribution économique territoriale. Lo...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Ordonnance