pasteurisation du cidre

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13 documents pour pasteurisation du cidre

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Cornouaille'
... d'origine contrôlée "Cornouaille" les cidres répondant aux conditions de production définies ...L'édulcoration, la pasteurisation et la gazéification de ces cidres sont interdites...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Code général des impôts
...matériel de stérilisation et de pasteurisation ; . f. matériel de transport isotherme ou réfri... qui distillent ou font distiller des vins, cidres ou poirés, marcs, lies, cerises, prunes et prunel...
- Codes
- Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
..., bure, marc de raisins, hydromel, poiré, cidre. Cet édit, devant la résistance des alsaciens, f... qui interdit le recours : ? à la pasteurisation, la gazéification, l'acidification ou l'édulcora...

- Décret visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée 'Pays d'Auge'
... d'origine contrôlée "Pays d'Auge" les cidres répondant aux conditions de production définies ...L'édulcoration, la pasteurisation et la gazéification de ces cidres sont interdites...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 février 2002 (cas Cour d'appel de Caen, du 5 février 2002, 99/01691)
... précisé sur ce point que: ] la pasteurisation ne peut être mise en cause puisque ne dépassant ... différents de ceux utilisés pour le cidre *]d'autre part, que le même sinistre, provenant d...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Pays d'Auge'
... d'origine contrôlée "Pays d'Auge" les cidres répondant aux conditions de production définies ...L'édulcoration, la pasteurisation et la gazéification de ces cidres sont interdites...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 19 mars 1996 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée << Cornouaille >>
... d'origine contrôlée Cornouaille les cidres répondant aux conditions de production définies ...L'édulcoration, la pasteurisation et la gazéification de ces cidres sont interdites...
- Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille »
...'origine contrôlée « Cornouaille » les cidres répondant aux conditions de production définies ...L'édulcoration, la pasteurisation et la gazéification de ces cidres sont interdites...
- Décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornouaille »
...'origine contrôlée « Cornouaille » les cidres répondant aux conditions de production définies ... L'édulcoration, la pasteurisation et la gazéification de ces cidres sont interdites...
- Décret du 2 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pays d'Auge »
...'origine contrôlée « Pays d'Auge » les cidres répondant aux conditions de production définies ...L'édulcoration, la pasteurisation et la gazéification de ces cidres sont interdites...

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