Passavant

• Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Poitiers, 24 septembre 2008, 05/02018)

... d'un ancien moulin, dénommé Moulin de Passavant, situé en aval. Un ouvrage de type déversoir exi...

• Décret du 30 mai 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 30 mai 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 131, 8 juin 2001
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret du 4 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant aux faisceaux hertziens Amancey-Nans-sous-Sainte-Anne, Amancey-Eternoz-Refranche, Passavant-Vyt-lès-Belvoir et Boujailles-Pontarlier-Fort-du-Larmont traversant le département du Doubs ainsi...

• Journal Officiel num. 34, 10 février 1993
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret

• Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur.

.... 25005. Accolans. . 25006. Adam-lès-Passavant. . 25007. Adam-lès-Vercel. . 25008. Aibre. . 2500...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 27 juillet 2011 portant agrément de l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité

... activité de réhabilitation du CHRS Le Passavant, situé 8, rue du Collège, à Mulhouse ; Vu l'avi...

• Journal Officiel num. 216, 17 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Code des douanes

.... 2. La formalité du passavant est substituée à celle de l'acquit-à-caution lo...

• Codes

• Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance »

..., Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chemelier, Chênehutte-Trèves-Cunault, C...

• Journal Officiel num. 238, 14 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret