Passavant

Législation

Journal Officiel, 05 Janvier 1995

Décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

... applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs)...... des centres de réception radioélectriques de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs)...

Législation

Journal Officiel, 08 Juin 2001

Décret du 30 mai 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 décembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

... applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs)...... applicables autour des centres récepteurs de Passavant, Besançon-Trépillot et Vyt-lès-Belvoir (Doubs)...