Partis politiques

• ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
• PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

• ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
• PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES -Parti ou groupement politique au sens de larticle L.52-8 du code électoral

• POUVOIRS PUBLICS ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
• PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
• EXPRESSION DISTINCTE DE CELLE DES PARTIS OU GROUPEMENTS POLITIQUES

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 avril 2003 (cas Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques - Journal officiel du 12 avril 2003, p. 6493 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 avril 2003 (cas Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques)

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

• Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en ?uvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2011
• Délibération

• Suisse : mise en consultation du projet sur la déductibilité fiscale des versements aux partis politiques

Le projet de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats suisses vise à clarifier la situation relative à la déductibilité fi...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 127, Février 2008

• LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1)

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 2003
• Loi

• Décisions du 6 juillet 2009 portant agrément d'associations de financement de partis politiques

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 2009
• Décision

• Décisions du 24 juin 2009 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis politiques

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2009
• Décision

• Adoption par le Parlement européen d'un règlement modifiant le statut et le financement des partis politiques européens

Une modification du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens a récemment été adoptée par le Parlement européen. C...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 124-125, Décembre 2007

• Décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

• Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Avis relatif à la participation des partis et groupements politiques à la campagne en vue du référendum

• Journal Officiel num. 69, 23 mars 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Avis