participation salariale

• Circulaire du 9 août 2004 relative aux conditions d'application des mesures exceptionnelles de déblocage ou de versement direct des droits des salariés au titre de la participation, de l'intéressement et des avoirs en plan d'épargne salariale

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Circulaire

• Code de commerce

... 7° Prendre des participations même majoritaires dans des sociétés directement...-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à c...

• Codes

• Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l'assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

..., de participation et d'épargne salariale mentionnés au livre III de la troisième partie d...

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mai 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 mai 2011, 10-10.957, Publié au bulletin)

... n° 07-16.615), qu'un accord de participation a été conclu le 28 juin 2002 entre les société... auraient dû être inclus dans la masse salariale servant de base au calcul de la participation aux ...

• LOI pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)

...Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale. Article 20. (Créé par LOI 2006-1770 2006-12-30 ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

...1143-2. ARTICLE D1143-14. La participation financière de l'Etat aux dépenses directement im...Lorsque des clauses salariales des conventions collectives départementales sont ...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 novembre 2009 (cas Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2009, 09/02744)

.... L' accord de participation pour l' UES a été signé le 28 juin 2002. ... n'étaient pas inclus dans la masse salariale servant au calcul de la participation, alors qu'il...

• Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail

...'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participat... n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Décret

• Arrêté du 31 décembre 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert des données sociales

...ACOSS (URSSAF), INSEE.  . Epargne salariale, action gratuite, options sur titre (stock options... . Participation patronale au financement d'avantages particuliers....

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2012
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 28 avril 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

...-vacances et de l'épargne retraite, participation aux services à la personne (type CESU). DGFIP, IN... primes et cotisations patronales et salariales des agents de la fonction publique. RAFP, INSEE. �...

• Journal Officiel num. 127, 1 juin 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté