parti politique de gauche

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• PROCEDURE DATTRIBUTION
• PERMIS TACITE
• PROCEDURE
• PROCEDURES DURGENCE
• Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
• Conditions doctroi de la suspension demandée
• Moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision
• Absence
• Erreur manifeste dappréciation à classer le Parti des travailleurs dans la nuance politique dextrême gauche et non comme une nuance propre (54-03)

• Décision du 20 juillet 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... de la formation politique Répondre à gauche avec François Hollande, dont le siège social est...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Décision

• Décisions du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... de financement de l'association du groupe gauche socialiste majoritaire du conseil général du Puy...

• Journal Officiel num. 218, 20 septembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mai 2002 (cas Conseil d'Etat, Juge des référés (Mme Aubin), du 17 mai 2002, 246994, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03 N'apparaît pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation la classification faite par le ministre de l'intérieur, en application de l'article 5 du décret n° 2001-777 du 30 août 2001, du Parti des travailleurs au sein de la rubrique "extrême gauche", eu égard à l'orientation politique de ce mouvement et aux résultats obtenus par lui dans les derniers scrutins, dans un acte qui, destiné seulement à l'agrégation et à la présentation des résultats obtenus par les différents partis et candidats, est dépourvu de tout effet juridique.

• Décision du 30 juin 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... 2009 du parti politique Mouvement de la gauche progressiste, l'agrément de l'association de fina...

• Journal Officiel num. 171, 27 juillet 2010
• Décision

• Décision du 4 mai 2009 de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... mai 2009, l'association de financement de Gauche unitaire (AFGU), dont le siège social est situé ...

• Journal Officiel num. 120, 26 mai 2009
• Décision

• Code de l'aviation civile

Partie législative. LIVRE Ier. AÉRONEFS. TITRE Ier. DIS... de l'aérodrome et ses usagers sur la politique de tarification des redevances. . Le ministre peu... voir l'un quelconque des feux de position gauche ou droit. . Au moment où un aéronef en dépasse...

• Codes

• Décision du 12 mars 2007 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... ; - l'association de financement MARS-gauche républicaine, dont le siège social est situé 4,...

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 2007
• Décision

• Décision du 30 mars 2009 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

...'association de financement de Saint-Michel-Gauche-Avenir, dont le siège social est situé chez M. J...

• Journal Officiel num. 93, 21 avril 2009
• Décision

• Décision du 25 février 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... 2008, l'association de financement de La Gauche Moderne, dont le siège social est situé 10, rue ...

• Journal Officiel num. 63, 14 mars 2008
• Décision

• Décision n° 2010-02 du 14 janvier 2010 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane le 24 janvier 2010

...�lévisée et radiodiffusée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer...10 min.  . 2. A gauche en Guyane (AGEG). 10 min. Mardi 19 janvier 2010. 1...

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2010
• Décision