Parti communiste

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 avril 1962 (cas Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais)

Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais - -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 avril 1962 (cas Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais)

Décision du 3 avril 1962 relative à une demande du Secrétaire du Parti communiste réunionnais

• Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Publics concernés : partis et groupements politiques. Objet : répartition de...358 . 203 . 2 634 665,69. Parti communiste français-PCF . 1 158 559 . 275 . 239 . 1 779 ...

• Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision n° 2010-763 du 23 novembre 2010 fixant pour l'année 2011 les dates de passage des émissions accordées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées parlementaires ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

...dim 01/05/11. mar 09/08/11. jeu 11/08/11. Parti communiste français (PCF). mar 04/10/11. sam 08/1...

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 18 mai 1998 (cas Tribunal administratif de Versailles, du 18 mai 1998, 965978, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02 Si le maire pouvait, en vertu de l'article L. 318-2 du code des communes alors en vigueur, refuser le prêt d'un local communal à un parti politique pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services ou du maintien de l'ordre public, ces dispositions ne lui permettaient pas de fonder un refus sur le seul motif que la demande aurait un caractère de convenance personnelle. Annulation du refus du maire de prêter une salle communale à une cellule locale du Parti communiste qui souhaitait y fêter la réintégration dans ses droits civiques de l'un de ses membres, motivé par la seule circonstance que la salle était demandée pour convenance personnelle et que la municipalité avait décidé de ne pas la prêter aux particuliers...

• Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

... générale des comptes de 2009 des partis et groupements politiques effectuée par la Commis...358. 203 . 2 772 443,68. Parti communiste français-PCF . 1 158 559 . 275. 239 . 1 872 8...

• Journal Officiel num. 24, 29 janvier 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 juillet 1970 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 21 juillet 1970, 76233)

-03-03-02, 49-03 Le décret prononçant la dissolution d'associations de groupements de fait en application de la loi du 10 janvier 1936 présentant le caractère d'une mesure de police, le gouvernement n'est pas tenu, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires lui prescrivant de recueillir les observations des intéressés, de les mettre à même de présenter leurs moyens de défense avant de prendre la décision dont s'agit. -05-02, 10-01-04-01, 26-03-01-01, 49-05-05 Etant établi que notamment par la diffusion, au cours des mois de mai et juin 1968, de tracts invitant les travailleurs et les étudiants à l'affrontement avec les forces de l'ordre le "Parti communiste marxiste léniniste de France" a provoqué à des manifestations armées dans la rue, est légal le décret pronon...

• Décisions du 2 mai 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

... pour le financement du Parti communiste français (département des Ardennes), dont le si�...

• Journal Officiel num. 121, 26 mai 2001
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 1995 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 - Journal officiel du 12 octobre 1995, p. 14849 -

... apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en... à disposition des locaux du Parti communiste français au profit de M. Hue, relatifs tant au si...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 11 octobre 1995 (cas Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995

... apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en... à disposition des locaux du Parti communiste français au profit de M. Hue, relatifs tant au si...