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Législation

Journal Officiel, 03 Juin 2006

Décret du 2 juin 2006 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme Ambroise (Chantal)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

...�fet d'Eure-et-Loir, est nommée sous-préfète de Parthenay. ...

Législation

Journal Officiel, 15 Octobre 1997

Arrêté du 26 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay

Ministère de la culture et de la communication

... sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay Par arrêté du ministre de l'équipement, des ...... sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay est remplacé par l'intitulé suivant: Arrêté ...

Législation

Journal Officiel, 25 Juin 2009

Décret du 23 juin 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Parthenay - Mme AMBROISE (Chantal)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Parthenay exercées par Mme Chantal AMBROISE, sous-...

Législation

Journal Officiel, 03 Juin 2006

Décret du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. Simunek (Pierre)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Pierre Simunek, administrateur ...

Législation

Journal Officiel, 25 Juillet 2009

Décret du 23 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. POLONCEAUX (Laurent)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

... Laurent POLONCEAUX, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Parthenay. ...

Législation

Journal Officiel, 15 Janvier 1993

Décret du 11 janvier 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Châtillon-sur-Thouet-Parthenay traversant le département des Deux-Sèvres

Ministère des finances et du commerce exterieur

... du faisceau hertzien Châtillon-sur-Thouet-Parthenay traversant le département des Deux- Par ......�gagement des stations de Châtillon-sur-Thouet et Parthenay, situées sur le parcours du faisceau hertzien ...

Législation

Journal Officiel, 29 Juin 2006

Arrêté du 21 juin 2006 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

..., arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) du 24 janvier 2006 relatif aux salaires des ...... de Bressuire et de l'arrondissement de Parthenay, compris dans le champ d'application ...

Législation

Journal Officiel, 23 Décembre 1992

Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Parthenay (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère des finances et du commerce exterieur

TEXTES GENERAUX MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Parthenay (Deux-Sèvres) pour la protection des ...