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Législation
Journal Officiel, 03 Juin 2006
Décret du 2 juin 2006 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme Ambroise (Chantal)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
...fet d'Eure-et-Loir, est nommée sous-préfète de Parthenay. ...
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Législation
Journal Officiel, 15 Octobre 1997
Ministère de la culture et de la communication
... sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay Par arrêté du ministre de l'équipement, des ...... sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay est remplacé par l'intitulé suivant: Arrêté ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Juin 2009
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Parthenay exercées par Mme Chantal AMBROISE, sous-...
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Législation
Journal Officiel, 03 Juin 2006
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Pierre Simunek, administrateur ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Juillet 2009
Décret du 23 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. POLONCEAUX (Laurent)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
... Laurent POLONCEAUX, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Parthenay. ...
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Législation
Journal Officiel, 15 Janvier 1993
Ministère des finances et du commerce exterieur
... du faisceau hertzien Châtillon-sur-Thouet-Parthenay traversant le département des Deux- Par ......gagement des stations de Châtillon-sur-Thouet et Parthenay, situées sur le parcours du faisceau hertzien ...
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Législation
Journal Officiel, 29 Juin 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
..., arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) du 24 janvier 2006 relatif aux salaires des ...... de Bressuire et de l'arrondissement de Parthenay, compris dans le champ d'application ...
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Législation
Journal Officiel, 23 Décembre 1992
Ministère des finances et du commerce exterieur
TEXTES GENERAUX MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Parthenay (Deux-Sèvres) pour la protection des ...
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Législation
Journal Officiel, 30 Avril 2008
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Législation
Journal Officiel, 21 Mai 2009
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
..., Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2009, relatif aux salaires et à ......, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) du 22 janvier 2009, relatif aux salaires et à ...
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