Partenariat public-prive

• Décision du 3 août 2011 portant nomination d'un président au comité d'orientation et au comité de développement du service à compétence nationale mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP)

• Journal Officiel num. 185, 11 août 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décision

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

... immobilisation par voie de contrat de partenariat public-privé » ; « Annexe n° 56 : Fiche d'écr...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement Protection de l’environnement Fiscalité Réforme du régime Malraux Abattement sur les plus-values à long terme Profession libérale Pensions alimentaires et ISF Cession de valeurs mobilières Cession de valeurs mobilières Plus-values immobilières Taxe d’habitation Cotisations d’assurance groupe Droit des personnes et de la famille Enfant légitime Autorité parentale Partage des biens Domicile conjugal Qualité de conjoint Prestation compensatoire Nullité du mariage Liquidation de communauté Preuve d...

... de compensation reposant sur un partenariat public-privé, prendre en compte le patrimoine pou...

• La Revue des Notaires
• Num. 36, Juin 2008

• Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

... immobilisation par voie de contrat de partenariat public-privé. « Annexe n° 54 : Les principaux f...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Arrêté

• Partenariats public - prive : mirage ou opportunité ?

Une réforme attendue mais aux effets contestés Trop d'avocats et pas assez de projets Le PPP, une vraie spécialité ? La sécurité juridique L'avenir du PPP

• Le Monde du Droit
• Num. 12-13, Juillet 2008

• Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8.3.2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

... dettes afférentes aux contrats de partenariat public-privé (PPP) lorsqu'à la date de mise en s...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Arrêté

• Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

... immobilisation par voie de contrat de partenariat public-privé ». 2. Au volume I, tome I, titre Ie...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Arrêté

• Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat

êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenariats public - prive : mirage ou opportunite ? Une réforme attendue mais aux effets contestés Inférieurs à 30 millions d'euros. Une offre de service trop concentrée sur les gros projets Le PPP, une vraie spécialité ? L'avenir du PPP

• La Revue des Notaires
• Num. 37, Septembre 2008

• Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 des régions

... immobilisation par voie de contrat de partenariat public-privé ». 2. Au volume I, tome I, titre Ie...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret n° 2010-133 du 10 février 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008 (1)

... qui pourra être un établissement en partenariat public-privé. Article 2Objectifs de l'institut de...

• Journal Officiel num. 36, 12 février 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret