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Législation
Journal Officiel, 05 Avril 2008
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... « site Natura 2000 forêt et étang de Parroy, vallée de la Vezouze et fort de Manonviller » ......-aux-Bois, Manonviller, Marainviller, Mouacourt, Parroy, Saint-Martin, Sionviller, Thiébauménil, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Première Chambre Civile Nº 73-12529, 21 Mai 1974
Recurso nº CXCXAX1974X05X01X00152X000, Ponente Rejet
..., MEMBRE DE LA SOCIETE DE CHASSE DE LA FORET DE PARROY, A ADRESSE SA DEMISSION LE 16 SEPTEMBRE 1970; ...... DEDUIRE QUE LA SOCIETE DE CHASSE DE LA FORET DE PARROY, CONSTITUE UNE SOCIETE CIVILE PREVUE PAR LES ...
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