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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... Les parents n'auront plus l'obligation de présenter une demande de parrainage ni de demande de visa de résident permanent ...
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...SFR/Debitel, la Commission européenne renvoie ......;ration de rachat de Débitel France par SFR. Lefèvre Pelletier & associés ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 25 Juin 2003
...t des familles, Article 1 ) Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un Comité national du parrainage. Article (Créé par Arrêté 2003-05-...
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Législation
Journal Officiel, 30 Août 2005
Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants
Ministère de la santé et des solidarités
... du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants Le garde des sceaux, ministre de la ...... mai 2003 portant création du Comité national du parrainage, Arrêtent: Article La charte du parrainage ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Juin 2003
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
... 2003 portant création d'un Comité national du parrainage Le garde des sceaux, ministre de la justice, ...... famille et de la justice, un Comité national du parrainage. Article Le Comité national du parrainage ...
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Législation
Journal Officiel, 03 Juillet 2003
Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Comité national du parrainage
Ministere de la sante, de la famille et des personnes handicapees famille
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la famille, Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage, Arrêtent : ARTICLE Sont ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Juin 2003
Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
Ministere de la sante, de la famille et des personnes handicapees famille
... famille et de la justice, un Comité national du parrainage. ARTICLE Le Comité national ...... A cette fin, - il établit une charte du parrainage qui en définit les principes fondamentaux ; - ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Décembre 2006
Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage
Ministère de la santé et des solidarités
... 2006 portant nomination au Comité national du parrainage Le garde des sceaux, ministre de la justice, ...... portant création d'un Comité national du parrainage, Arrêtent: Article Sont nommés membres du ...
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Législation
Journal Officiel, 20 Août 1991
... le régime applicable à la publicité et au parrainage Saisi pour avis d'un projet de décret fixant ...... Le projet a deux objets: introduire en droit interne les dispositions de la directive communautaire du 3 octobre 1989 (Télévision sans frontières) applicables à la publicité et au parrainage; actualiser dans la même matière la ...
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Législation
Journal Officiel, 03 Décembre 2006
... 2003 portant création d'un Comité national du parrainage, Arrêtent : ARTICLE L'...... - Au 7°, lire : « Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des ...
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