parrainage civil

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118 documents pour parrainage civil

- Code de commerce
... ans conformément à l'article 2277 du code civil. . . . . . . . . . TITRE II. Des commerç... de la liste des actions nominatives de parrainage, de mécénat ; . 6° De la liste et de l'objet d...
- Codes
- Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage
...Vu le code civil;. Vu le code de l'action sociale et des familles,....
- Arrêté portant création d'un Comité national du parrainage.
...Vu le code civil;. Vu le code de l'action sociale et des familles,....
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 11 octobre 2007, 06/07249)
...'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publiqu... SPORT POITOU ont conclu un contrat de parrainage (sponsoring) d'une durée de deux ans, du 1er janv...
- Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination
... premier conseiller, haut représentant civil en Kapisa (Afghanistan). Chevalier du 16 juilllet ...'une union nationale d'associations de parrainage de proximité ; 39 ans de services. Ministère de ...
- Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
- Décret
- Code général des impôts
.... Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code ... de leurs messages publicitaires et de parrainage, aux redevables concernés ou aux régisseurs de m...
- Codes
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... quatre interventions au cours de l'année civile peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire ann... pendant cinq années consécutives, le parrainage du ministre chargé du commerce peuvent figurer su...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 janvier 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 22 janvier 2009, 07-19.038)
- Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en ?uvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
...Ainsi, dans le cadre d'opérations de parrainage, la CNIL recommande d'adresser un seul et unique m...Par exemple, les fichiers de l'état civil ne peuvent être utilisés à cette fin, de même ...
- Journal Officiel num. 34, 9 février 2012
- Délibération
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants
...Vu le code civil;. Vu le code de l'action sociale et des familles;....

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