parlementaire francais

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... la moitié de leurs revenus de source française ou étrangère de même nature que ceux entrant da... sur le bureau des assemblées parlementaires et distribuée au moins cinq jours francs avant l'...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 février 1994 (cas Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Journal officiel du 26 janvier 1994, p. 1377 -

... d'oeuvres d'expression originale française ou européenne, la part du chiffre d'affaires cons... le Gouvernement et la majorité parlementaire manifestent leur souci d'être particulièrement a...

• LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

... être prélevées par l'Etablissement français du sang soit dans ses établissements de transfusi... consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'Office parlementa...

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2011
• Loi

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... 500 millions d'euros ; « 3° L'Agence française de développement. « II. ? L'assiette de la taxe ...327 694 000. La Chaîne parlementaire. 32 125 000. 32 125 000. Indemnités des repr�...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

...� au Journal officiel de la République française. Annexe. A N N E X EEtat A. ? Répartition par pro...323 584 600. Idem. La chaîne parlementaire. 541. 35 037 514. 35 037 514. Idem. Indemnité...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 2010 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2010, 09-86.626, Publi)

... devant les commissions d'enquête parlementaire, renvoyé en conséquence Charline Y.., épouse Z....

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 octobre 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 28 octobre 1999, 1997-798)

... publication dénommée "la Revue Parlementaire", avait en novembre 1995 réalisé un dossier inti... d'essences" consacré à l'industrie française du parfum, dans lequel figuraient des insertions p...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 juin 2011 (cas Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité)

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

...� méconnue la sincérité du débat parlementaire ; . 3. Considérant qu'aux termes des troisième e... de l'assimilation à la communauté française ; qu'il complète cet article par un second aliné...

• Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

...� au Journal officiel de la République française. Fait le 30 décembre 2010. Annexe. A N N E X EEta...327 694 000. Idem. La chaîne parlementaire. 541. 32 125 000. 32 125 000. Idem. Indemnité...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 avril 2000 (cas Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice)

Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Journal officiel du 6 avril 2000, p. 5246 -

... ou départemental sauf s'il est parlementaire " ; qu'ils ajoutent que " ces incohérences ne peu... les fonctions de maire en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, ainsi que p...