parlement europeen strasbourg

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51 documents pour parlement europeen strasbourg

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-40.543, Publi)
..., selon l'arrêt attaqué, que le Parlement européen a engagé, sur la base de l'article 78 d... parlementaires mensuelles tenues à Strasbourg; que cet article ayant cessé de produire effet le...
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
... directive 2000 / 53 / CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relat... du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, ce chiffre est 600 ; h) Pour les véhicules...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2008, 07/01802)
... 2004 en qualité d'assistant parlementaire par Madame Z.., député au parlement européen. I... de travail le parlement européen à Strasbourg ou les locaux du parlement européen à Bruxelles....

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 décembre 2007 (cas Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne)
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

... qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les trai...'issus du traité de Lisbonne, et par le Parlement européen, selon la « procédure législative ord...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 2 février 2011, 10/00701)
... notamment la gestion du chantier du Parlement Européen IPE IV à STRASBOURG; . Courant septembr...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 décembre 2009 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30/12/2009, 306173)
... à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 ;. Vu la directivve 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relativ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mai 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0175, du 23 mai 2006)
... d'un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg (marché IPE IV ), la soci...
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
...�ral pour les affaires régionales et européennes d'Alsace est vacant. Le secrétaire général pour...Strasbourg est le siège du parlement européen et du conseil...
- Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
- Avis
- Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE
... ainsi la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concern... la part de RTE au profit d'ES Energies Strasbourg 3.3.2. Prestations de service de la part de RTE ...
- Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
- Délibération
- Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
..., Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relati... des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg, spécialité topographie ; ? décision ministéri...

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